Permis urbanismePLU de Neufchâtel-en-Bray : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2026. Il délimite 84 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Seine-Maritime
48esur 408
- Mis à jour le 18 août 2026
Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Neufchâtel-en-Bray s’applique dans sa version du 13 avril 2026.
- Il délimite 84 zones : 26 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Neufchâtel-en-Bray occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neufchâtel-en-Bray depuis 2013, pour 191 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Neufchâtel-en-Bray
Le PLU de Neufchâtel-en-Bray délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Neufchâtel-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NEUFCHATEL-EN-BRAY », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Version du
- 13 avril 2026
- Partition GPU
DU_76462- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
- Autorisations délivrées
- 208
- Logements créés
- 191
- Surface de locaux créée
- 34 724 m²
- Permis de démolir
- 21
- 19132013
- 27142014
- 22152015
- 9162016
- 18172017
- 19182018
- 12192019
- 35202020
- 5212021
- 13222022
- 0232023
- 0242024
- 2252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 36 · Terminé 74 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 10 | 19 m² | 6 | 1 213 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 2 | 2 | 85 m² | 4 | 5 896 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 49 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 292 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 13 | 68 m² | 4 | 1 759 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 548 m² | 8 | 4 022 m² | 1 | 4 |
| 2020 | 8 | 35 | 2 619 m² | 4 | 284 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 439 m² | 8 | 2 541 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 19 | 19 | 2 423 m² | 4 | 1 517 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 18 | 1 773 m² | 7 | 5 670 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 9 | 746 m² | 7 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 22 | 1 127 m² | 11 | 4 327 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 27 | 2 221 m² | 4 | 1 970 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 12 | 19 | 1 940 m² | 5 | 4 012 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0764622600004 | CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS | — | — | Autorisé |
| 21 mai 2026 | DP 0764622600024 | LS IMMO | 8 | — | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PC 0764622500008 | SDSM EXPLOITATION | — | 5 752 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | DP 0764622500014 | SDSM EXPLOITATION | — | 18 m² | Terminé |
| 28 novembre 2024 | DP 07646224B0046 | GUEUDET AUTO SEINE MARITIME | — | 30 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Neufchâtel-en-Bray
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neufchâtel-en-Bray est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Neufchâtel-en-Bray
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Neufchâtel-en-Bray : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UV, UY, Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uyb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc, AUd, AUe, AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Neufchâtel-en-Bray
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 58 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Neufchâtel-en-Bray
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 24 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Neufchâtel-en-Bray ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Neufchâtel-en-Bray délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 8, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Neufchâtel-en-Bray ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neufchâtel-en-Bray ?
- 208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 191 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Neufchâtel-en-Bray fait partie de la communauté de communes Bray-Eawy, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76462- Code postal
76270- Intercommunalité
- CC Bray-Eawy
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Neufchâtel-en-Bray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/neufchatel-en-bray-76462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.