Permis urbanisme

Permis de construire à Neufchâtel-en-Bray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
208
Logements créés
191
Surface de locaux créée
34 724 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 27142014
  3. 22152015
  4. 9162016
  5. 18172017
  6. 19182018
  7. 12192019
  8. 35202020
  9. 5212021
  10. 13222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 2252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 36 · Terminé 74 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202631019 m²61 213 m²03
20252285 m²45 896 m²02
2024000 m²549 m²04
2023000 m²51 292 m²02
202241368 m²41 759 m²01
202155548 m²84 022 m²14
20208352 619 m²4284 m²01
201912121 439 m²82 541 m²01
201819192 423 m²41 517 m²00
201718181 773 m²75 670 m²00
201689746 m²7172 m²00
201513221 127 m²114 327 m²00
20147272 221 m²41 970 m²02
201312191 940 m²54 012 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0764622600004CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS——Autorisé
21 mai 2026DP 0764622600024LS IMMO8—Autorisé
12 novembre 2025PC 0764622500008SDSM EXPLOITATION—5 752 m²Autorisé
15 mai 2025DP 0764622500014SDSM EXPLOITATION—18 m²Terminé
28 novembre 2024DP 07646224B0046GUEUDET AUTO SEINE MARITIME—30 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neufchâtel-en-Bray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neufchâtel-en-Bray est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Neufchâtel-en-Bray fait partie de la communauté de communes Bray-Eawy, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76462
Code postal
76270
Intercommunalité
CC Bray-Eawy
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Neufchâtel-en-Bray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/neufchatel-en-bray-76462/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.