Quel est le PLU en vigueur à Ocqueville ?

Aucun : Ocqueville n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ocqueville ?

20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Ocqueville sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Ocqueville (Seine-Maritime) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

14 logements

20 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 23 logements11 632 logements

Seine-Maritime

378^esur 598

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Ocqueville n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ocqueville depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Ocqueville n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Autorisations délivrées: 20
Logements créés: 14
Surface de locaux créée: 4 974 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

0132013
4142014
2152015
1162016
2182018
2192019
2202020
1212021

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 4 · Terminé 4 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2021)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2021	1	1	33 m²	0	0 m²	0	0
2020	1	2	0 m²	0	0 m²	0	0
2019	1	2	149 m²	0	0 m²	0	0
2018	2	2	333 m²	1	480 m²	0	0
2016	1	1	0 m²	1	1 691 m²	0	0
2015	2	2	78 m²	2	1 522 m²	1	0
2014	4	4	298 m²	1	229 m²	0	0
2013	0	0	0 m²	1	1 052 m²	0	1

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Ocqueville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ocqueville : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 4 juillet 2000
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408): 39,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408): 16,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ocqueville ?: Aucun : Ocqueville n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Ocqueville ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ocqueville ?: 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ocqueville fait partie de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE: 76480
Code postal: 76450
Intercommunalité: CC de la Côte d'Albâtre
Département: Seine-Maritime
Région: Normandie

Citer cette page

« Ocqueville sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/ocqueville-76480. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.