Permis urbanismeCarte communale d’Ouainville et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ouainville (Seine-Maritime) est une carte communale, dans sa version du 10 février 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
16 logements
27 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Seine-Maritime
353esur 598
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Ouainville s’applique dans sa version du 10 février 2014.
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ouainville depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Ouainville est couverte par une carte communale, « OUAINVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- OUAINVILLE
- Version du
- 10 février 2014
- Partition GPU
DU_76488
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 3 178 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 2182018
- 0202020
- 3222022
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 2 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 796 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 900 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 77 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 342 m² | 1 | 694 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 553 m² | 2 | 788 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Ouainville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ouainville : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 8 septembre 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 1er février 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 septembre 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 40 zones
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 23 zones
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ouainville ?
- Aucun PLU : Ouainville est couverte par une carte communale, dans sa version du 10 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Ouainville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ouainville ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ouainville fait partie de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76488- Code postal
76450- Intercommunalité
- CC de la Côte d'Albâtre
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale d’Ouainville et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/ouainville-76488. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.