Permis urbanismeOurville-en-Caux sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Ourville-en-Caux (Seine-Maritime) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
25 logements
32 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Seine-Maritime
285esur 598
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Ourville-en-Caux n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ourville-en-Caux depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Ourville-en-Caux n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 5 329 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 5142014
- 1152015
- 3162016
- 0192019
- 1202020
- 3212021
- 0222022
- 3232023
- 2242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 9 · Terminé 9 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 3 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 289 m² | 3 | 335 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 58 m² | 1 | 603 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 55 m² | 2 | 319 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 504 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 029 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 426 m² | 3 | 842 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 28 m² | 1 | 591 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 558 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 200 m² | 2 | 106 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2025 | DP 07649025D0005 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Ourville-en-Caux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ourville-en-Caux : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 1er mai 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ourville-en-Caux ?
- Aucun : Ourville-en-Caux n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Ourville-en-Caux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ourville-en-Caux ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ourville-en-Caux fait partie de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76490- Code postal
76450- Intercommunalité
- CC de la Côte d'Albâtre
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Ourville-en-Caux sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/ourville-en-caux-76490. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.