Permis urbanismePLU de Cany-Barville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cany-Barville (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2022. Il délimite 40 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2023.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Seine-Maritime
127esur 408
- Mis à jour le 9 mars 2023
Mis à jour le 9 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cany-Barville s’applique dans sa version du 14 décembre 2022.
- Il délimite 40 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Cany-Barville occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cany-Barville depuis 2013, pour 275 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cany-Barville
Le PLU de Cany-Barville délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cany-Barville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CANY-BARVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CANY-BARVILLE
- Version du
- 14 décembre 2022
- Partition GPU
DU_76159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 275 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 275
- Surface de locaux créée
- 15 364 m²
- Permis de démolir
- 8
- 53132013
- 5142014
- 8152015
- 2162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 48202020
- 1212021
- 71222022
- 19232023
- 4242024
- 4252025
- 52262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 22 · Terminé 20 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 52 | 3 318 m² | 2 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 2 | 4 | 139 m² | 1 | 75 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 362 m² | 1 | 1 472 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 19 | 1 655 m² | 5 | 843 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 18 | 71 | 3 773 m² | 1 | 717 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 1 | 1 060 m² | 2 | 453 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 48 | 3 545 m² | 3 | 2 163 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 224 m² | 1 | 782 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 350 m² | 5 | 6 738 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 151 m² | 5 | 1 655 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 2 | 506 m² | 3 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 8 | 621 m² | 3 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 205 m² | 2 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 53 | 3 059 m² | 2 | 320 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | PC 0761592500007 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 45 | — | Autorisé |
| 16 octobre 2025 | PD 0761592500001 | T D F | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cany-Barville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cany-Barville est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cany-Barville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cany-Barville : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc1, Uc2, Ud1, Ud2, Ue1, Ue2, Uh1, Uh2, Ul, Up, Uy, Uy2, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc, AUh, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cany-Barville
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 24 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cany-Barville
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 8,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cany-Barville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cany-Barville délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cany-Barville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cany-Barville ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 275 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cany-Barville fait partie de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76159- Code postal
76450- Intercommunalité
- CC de la Côte d'Albâtre
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 9 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cany-Barville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/cany-barville-76159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.