Permis urbanismePLU de Veules-les-Roses : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Veules-les-Roses (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 novembre 2022. Il délimite 28 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2023.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Seine-Maritime
187esur 408
- Mis à jour le 4 janvier 2023
Mis à jour le 4 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Veules-les-Roses s’applique dans sa version du 16 novembre 2022.
- Il délimite 28 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Veules-les-Roses occupe le rang 187 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Veules-les-Roses depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Veules-les-Roses
Le PLU de Veules-les-Roses délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Veules-les-Roses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VEULES-LES-ROSES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VEULES-LES-ROSES
- Version du
- 16 novembre 2022
- Partition GPU
DU_76735- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 2 304 m²
- Permis de démolir
- 7
- 4132013
- 6142014
- 2152015
- 1162016
- 2172017
- 5182018
- 5192019
- 4202020
- 4212021
- 18232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 11 · Terminé 16 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 384 m² | 1 | 137 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 18 | 1 536 m² | 1 | 764 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 601 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 693 m² | 1 | 41 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 761 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 653 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 188 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 146 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 146 m² | 1 | 1 301 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 6 | 710 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 4 | 2 m² | 2 | 28 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2026 | PC 0767352600001 | COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE | — | 21 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | DP 0767352400074 | AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VEULES-LES-ROSES | — | 12 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 0767352400006 | COMMUNE DE VEULES LES ROSES | — | 137 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Veules-les-Roses
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Veules-les-Roses est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Veules-les-Roses
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Veules-les-Roses : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 21 juin 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Veules-les-Roses
Veules-les-Roses compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 septembre 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 19 septembre 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 19 septembre 1991
- Plan en vigueur du
- 19 septembre 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UDa, UDb, UDc, UE, UF, UFs, UG, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 3AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Veules-les-Roses
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 25 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Veules-les-Roses
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 11 zones
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Veules-les-Roses ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Veules-les-Roses délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Veules-les-Roses ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Veules-les-Roses ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Veules-les-Roses fait partie de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76735- Code postal
76980- Intercommunalité
- CC de la Côte d'Albâtre
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 4 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Veules-les-Roses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/veules-les-roses-76735. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.