Permis urbanisme

PLU de Petit-Caux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Caux (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 septembre 2024. Il délimite 29 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

177esur 408

Touffreville-sur-Eu18 zonesEnvermeu76 zonesCanehan14 zonesSaint-Nicolas-d'Aliermont40 zonesSaint-Martin-le-Gaillard29 zonesPetit-Caux29 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er octobre 2024

Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Petit-Caux s’applique dans sa version du 17 septembre 2024.
  • Il délimite 29 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Petit-Caux occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 541 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petit-Caux depuis 2013, pour 1 051 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Petit-Caux

Le PLU de Petit-Caux délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Petit-Caux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Petit-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PETIT-CAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 17 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PETIT-CAUX
Version du
17 septembre 2024
Partition GPU
DU_76618
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 541 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 051 logements.

Autorisations délivrées
541
Logements créés
1 051
Surface de locaux créée
65 830 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 42162016
  5. 94172017
  6. 22182018
  7. 46192019
  8. 66202020
  9. 42212021
  10. 40222022
  11. 29232023
  12. 81242024
  13. 556252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 171 · Commencé 120 · Terminé 225 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 541 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625262 646 m²5904 m²00
20253055612 971 m²1416 414 m²11
2024478123 323 m²115 798 m²21
202323292 922 m²2111 417 m²40
202221403 183 m²111 284 m²10
202140424 704 m²7702 m²10
202036665 885 m²194 703 m²00
201942465 554 m²234 380 m²00
201822223 158 m²166 439 m²10
201746948 300 m²182 223 m²20
201642424 743 m²112 319 m²20
201512179 m²65 497 m²00
201433344 m²62 975 m²00
201322119 m²3775 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026DP 0766182600084ENEDIS—9 m²Autorisé
10 avril 2026PC 0766182500107ELECTRICITE DE FRANCE—353 m²Autorisé
8 août 2025PC 0766182500048COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU—1 049 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0766182500021RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—838 m²Commencé
24 juillet 2025DP 0766182500080VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES1—Autorisé
4 juillet 2025PD 0766182500001HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS——Autorisé
27 juin 2025PC 0766182500034S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD—29 m²Autorisé
26 juin 2025PC 0766182500036COMMUNE DE PETIT-CAUX—44 m²Commencé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2025PA 0766182500001COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU——Autorisé
16 mai 2025PC 07661824P0119TECTHOME480—Commencé
17 mars 2025PC 07661824P0104ELECTRICITE DE FRANCE—2 602 m²Commencé
3 mars 2025PC 07661824P0097COMMUNE DE PETIT-CAUX—31 m²Autorisé
25 février 2025PC 07661824P0065SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE—495 m²Autorisé
13 janvier 2025PC 07661824P0058VICTORIA DEVELOPPEMENT I36—Commencé
13 décembre 2024PC 07661824P0084BP-MDB-INVEST3—Terminé
28 novembre 2024PC 07661824P0047COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX—1 507 m²Commencé
27 novembre 2024PA 07661824P0001FRANCE EUROPE IMMOBILIER——Terminé
12 octobre 2024PC 07661824P0041ELECTRICITE DE FRANCE—2 038 m²Commencé
13 septembre 2024PC 07661824P0066D.H.C.1—Terminé
13 septembre 2024PC 07661824P0067D.H.C.1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Petit-Caux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petit-Caux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Petit-Caux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Petit-Caux : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 7 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UE, UEc, UEhll, UEn, UN, UP, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
AUec, AUel, AUh, AUn

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 29 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 29 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 29 zones30 septembre 202629 zones29 zones29 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202629 zones
28 septembre 202629 zones
2 septembre 202629 zones

Comparaison

Zones délimitées

Petit-Caux
29 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
34,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Petit-Caux
11 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
12 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Petit-Caux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Petit-Caux délimite-t-il ?
29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Petit-Caux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Petit-Caux ?
541 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 051 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Petit-Caux fait partie de la communauté de communes Falaises du Talou, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76618
Code postal
76370
Intercommunalité
CC Falaises du Talou
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Petit-Caux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/petit-caux-76618. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.