Permis urbanisme

PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2025. Il délimite 40 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

127esur 408

Envermeu76 zonesPetit-Caux29 zonesSaint-Jacques-d'AliermontDampierre-Saint-NicolasBellengrevilleSaint-Nicolas-d'Aliermont40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 octobre 2025

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont s’applique dans sa version du 16 septembre 2025.
  • Il délimite 40 zones : 15 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Saint-Nicolas-d'Aliermont occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nicolas-d'Aliermont depuis 2013, pour 297 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Nicolas-d'Aliermont

Le PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Nicolas-d'Aliermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Version du
16 septembre 2025
Partition GPU
DU_76624
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 297 logements.

Autorisations délivrées
138
Logements créés
297
Surface de locaux créée
21 708 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 46132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 23162016
  5. 5172017
  6. 33182018
  7. 20192019
  8. 3202020
  9. 5212021
  10. 22222022
  11. 49232023
  12. 44242024
  13. 26252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 41 · Terminé 46 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 138 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636213 m²51 870 m²10
2025726430 m²106 771 m²00
20249443 491 m²33 489 m²10
20234493 843 m²114 m²00
20225221 860 m²93 263 m²00
202155472 m²00 m²00
202033375 m²21 320 m²00
201920202 146 m²21 243 m²00
20185332 995 m²2362 m²10
201755466 m²11 555 m²00
20162231 791 m²2488 m²00
20156111 212 m²115 m²00
201444598 m²11 290 m²00
201318463 896 m²128 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026PA 0766242500001VICTORIA DEVELOPPEMENT II——Autorisé
23 janvier 2026PC 0766242500011COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU—117 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0766242500013CREVECOEUR HOLDING—964 m²Commencé
9 octobre 2025PC 0766242500009OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME20—Autorisé
2 septembre 2025PC 0766242500008AMBULANCES RAOULT—225 m²Autorisé
4 août 2025PC 0766242500007ICADE PROMOTION—1 857 m²Autorisé
13 juin 2025PC 07662424P0016DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME—819 m²Autorisé
13 mai 2025PC 07662424P0021COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT——Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2025PC 07662424P0022COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU—1 307 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-d'Aliermont est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Nicolas-d'Aliermont : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UL, ULa, UM, UMc, UMd
Nomenclature des zones à urbaniser
AUC, AUCe, AUE, AUL, AULa, AUM

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Nicolas-d'Aliermont
40 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
33,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Nicolas-d'Aliermont
15 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
12,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-d'Aliermont délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?
138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 297 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Nicolas-d'Aliermont fait partie de la communauté de communes Falaises du Talou, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76624
Code postal
76510
Intercommunalité
CC Falaises du Talou
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-nicolas-d-aliermont-76624. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.