Permis urbanisme

PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 34 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

154esur 408

Saint-Vincent-Cramesnil9 zonesGommerville12 zonesLa Remuée9 zonesSaint-Aubin-Routot22 zonesLes Trois-Pierres14 zonesSaint-Romain-de-Colbosc34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc s’applique dans sa version du 12 février 2026.
  • Il délimite 34 zones : 24 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Saint-Romain-de-Colbosc occupe le rang 154 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 492 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-de-Colbosc depuis 2013, pour 535 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Romain-de-Colbosc

Le PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Romain-de-Colbosc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE
Version du
12 février 2026
Partition GPU
DU_200084952
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 492 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 535 logements.

Autorisations délivrées
492
Logements créés
535
Surface de locaux créée
59 710 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 22142014
  3. 62152015
  4. 43162016
  5. 34172017
  6. 116182018
  7. 79192019
  8. 40202020
  9. 27212021
  10. 13222022
  11. 10232023
  12. 3242024
  13. 21252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 72 · Terminé 282 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 492 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263474 m²72 387 m²25
2025621602 m²85 600 m²05
202433178 m²42 937 m²24
202310101 189 m²72 410 m²11
202212131 579 m²102 931 m²67
202113272 522 m²59 762 m²31
202039404 561 m²4783 m²12
201946797 635 m²64 007 m²13
20188111611 880 m²103 203 m²23
201734343 694 m²83 193 m²32
201642435 084 m²55 082 m²30
201534625 647 m²62 862 m²20
201415222 183 m²1013 863 m²02
201310615 493 m²4690 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 07664726C0018FORME ET SPORT—156 m²Autorisé
12 juin 2026PC 07664726C0010COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC——Autorisé
5 mai 2026PA 07664726C0001MCDONALD'S FRANCE——Autorisé
5 mai 2026PC 07664726C0004MCDONALD'S FRANCE—410 m²Autorisé
26 janvier 2026PD 07664725C0001COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC——Autorisé
6 janvier 2026DP 07664725C0133PHARMACIE DUCATEL - HERLAKIAN—531 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 07664725C0017PETROSEAL—67 m²Commencé
7 novembre 2025PC 07664725C0010COME PRIMA1377 m²Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 octobre 2025PC 07664725C0020DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME—273 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 07664725C0016COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC—884 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 07664725C0015HONNET4—Autorisé
17 février 2025PC 07664724C0023TRACEPARTS—625 m²Commencé
3 février 2025PD 07664724C0008COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC——Terminé
3 février 2025PD 07664724C0009COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC——Terminé
14 janvier 2025PD 07664724C0005ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
28 novembre 2024PC 07664724C0017ML 19—1 190 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Colbosc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Colbosc est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Romain-de-Colbosc

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Romain-de-Colbosc : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 26 décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
26 décembre 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UE, UG, UGa, UJ, US, UT, UY, UYa, UYb, UYc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Romain-de-Colbosc
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Romain-de-Colbosc
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Romain-de-Colbosc ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Romain-de-Colbosc délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Romain-de-Colbosc ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Romain-de-Colbosc ?
492 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 535 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Romain-de-Colbosc fait partie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76647
Code postal
76430
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-romain-de-colbosc-76647. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.