Permis urbanismePLUi de Sandouville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sandouville (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 24 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Seine-Maritime
212esur 408
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sandouville s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 24 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Sandouville occupe le rang 212 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (25 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sandouville depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sandouville
Le PLUi de Sandouville délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sandouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_200084952- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 34
- Surface de locaux créée
- 307 447 m²
- Permis de démolir
- 10
- 4132013
- 6142014
- 3152015
- 3162016
- 2172017
- 0182018
- 6192019
- 4202020
- 4212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 23 · Terminé 37 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 220 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 6 569 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 12 253 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 260 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 154 m² | 5 | 1 817 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 4 | 387 m² | 4 | 124 869 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 627 m² | 3 | 767 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 703 m² | 3 | 140 719 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 57 m² | 3 | 130 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 238 m² | 4 | 355 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 321 m² | 4 | 6 963 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 465 m² | 5 | 1 804 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 649 m² | 6 | 8 137 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 258 m² | 6 | 2 584 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PC 07666026C0002 | WALON FRANCE | — | 220 m² | Autorisé |
| 18 mai 2026 | PA 07666026C0001 | IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE | — | — | Autorisé |
| 9 février 2026 | PD 07666026C0001 | WALON FRANCE | — | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 07666025C0001 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 6 491 m² | Autorisé |
| 25 juin 2025 | PC 07666025C0003 | RENAULT SANDOUVILLE | — | 78 m² | Terminé |
| 24 juin 2025 | PD 07666025C0002 | RENAULT SANDOUVILLE | — | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PD 07666025C0001 | AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE | — | — | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PD 07666024C0001 | RENAULT SANDOUVILLE | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | PC 07666024C0004 | COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS | — | 12 253 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sandouville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sandouville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sandouville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sandouville : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UEl, UG, UI, UIa, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sandouville
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sandouville
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sandouville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sandouville délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sandouville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sandouville ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sandouville fait partie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76660- Code postal
76430- Intercommunalité
- CU Le Havre Seine Métropole
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sandouville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/sandouville-76660. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.