Permis urbanismePLUi de Saint-Sauveur-d'Émalleville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 janvier 2025. Il délimite 18 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2025.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 0 zone
Seine-Maritime
275esur 408
- Mis à jour le 10 avril 2025
Mis à jour le 10 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Sauveur-d'Émalleville s’applique dans sa version du 30 janvier 2025.
- Il délimite 18 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Saint-Sauveur-d'Émalleville occupe le rang 275 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (25 zones).
- 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauveur-d'Émalleville depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sauveur-d'Émalleville
Le PLUi de Saint-Sauveur-d'Émalleville délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sauveur-d'Émalleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE CAMPAGNE DE CAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE CAMPAGNE DE CAUX
- Version du
- 30 janvier 2025
- Partition GPU
DU_247600505- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 55
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 5 516 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 4142014
- 11152015
- 12162016
- 4172017
- 2182018
- 0202020
- 1222022
- 1232023
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 19 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 2 726 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 760 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 366 m² | 1 | 1 012 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 230 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 285 m² | 1 | 31 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 444 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 444 m² | 3 | 653 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juin 2025 | PC 07665025G0004 | COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE | — | 56 m² | Autorisé |
| 31 mars 2025 | DP 07665025G0001 | NW JOULES | — | 1 180 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-d'Émalleville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sauveur-d'Émalleville
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour « Inondations et coulées de boue », du 2 mai 2026 au 2 mai 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Sauveur-d'Émalleville : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 19 octobre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC2, UE, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sauveur-d'Émalleville
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sauveur-d'Émalleville
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sauveur-d'Émalleville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-d'Émalleville délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sauveur-d'Émalleville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sauveur-d'Émalleville ?
- 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sauveur-d'Émalleville fait partie de la communauté de communes Campagne-de-Caux, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76650- Code postal
76110- Intercommunalité
- CC Campagne-de-Caux
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 10 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Sauveur-d'Émalleville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-sauveur-d-emalleville-76650. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.