Permis urbanisme

Permis de construire à Grisy-Suisnes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 368 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 novembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
254
Logements créés
368
Surface de locaux créée
14 707 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 12142014
  3. 15152015
  4. 19162016
  5. 19172017
  6. 9182018
  7. 61192019
  8. 39202020
  9. 34212021
  10. 20222022
  11. 69232023
  12. 6242024
  13. 45252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 74 · Terminé 42 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 254 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 394 m²51 782 m²23
20256451 495 m²56 239 m²11
202456770 m²63 054 m²01
202313693 722 m²00 m²21
202219202 743 m²1492 m²00
202122343 600 m²3664 m²30
202031394 195 m²2850 m²20
201923614 643 m²3719 m²30
201859574 m²10 m²00
201716191 747 m²1221 m²00
201619192 077 m²1113 m²00
201515151 750 m²286 m²10
201412121 415 m²1487 m²00
2013881 022 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2026DP 0772172500084LES MINI CHOUX——Autorisé
27 novembre 2025PC 0772172500011SAD' LOC—3 855 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 0772172400012PMLV30—Autorisé
10 octobre 2024PC 0772172400007COMMUNE GRISY SUISNES—539 m²Terminé
10 octobre 2024PC 0772172400008COMMUNE GRISY SUISNES—98 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grisy-Suisnes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grisy-Suisnes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grisy-Suisnes fait partie de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77217
Code postal
77166
Intercommunalité
CC Brie des Rivières et Châteaux
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Grisy-Suisnes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/grisy-suisnes-77217/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.