Permis urbanismePLU de Grisy-Suisnes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 novembre 2022. Il délimite 80 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2022.
80 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Seine-et-Marne
51esur 394
- Mis à jour le 15 décembre 2022
Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grisy-Suisnes s’applique dans sa version du 18 novembre 2022.
- Il délimite 80 zones : 26 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Grisy-Suisnes occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grisy-Suisnes depuis 2013, pour 368 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grisy-Suisnes
Le PLU de Grisy-Suisnes délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grisy-Suisnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRISY-SUISNES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRISY-SUISNES
- Version du
- 18 novembre 2022
- Partition GPU
DU_77217- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 254 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 368 logements.
- Autorisations délivrées
- 254
- Logements créés
- 368
- Surface de locaux créée
- 14 707 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 12142014
- 15152015
- 19162016
- 19172017
- 9182018
- 61192019
- 39202020
- 34212021
- 20222022
- 69232023
- 6242024
- 45252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 74 · Terminé 42 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 12 | 1 394 m² | 5 | 1 782 m² | 2 | 3 |
| 2025 | 6 | 45 | 1 495 m² | 5 | 6 239 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 6 | 770 m² | 6 | 3 054 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 13 | 69 | 3 722 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 19 | 20 | 2 743 m² | 1 | 492 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 34 | 3 600 m² | 3 | 664 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 31 | 39 | 4 195 m² | 2 | 850 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 23 | 61 | 4 643 m² | 3 | 719 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 5 | 9 | 574 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 19 | 1 747 m² | 1 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 19 | 19 | 2 077 m² | 1 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 15 | 15 | 1 750 m² | 2 | 86 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 415 m² | 1 | 487 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 1 022 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 janvier 2026 | DP 0772172500084 | LES MINI CHOUX | — | — | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PC 0772172500011 | SAD' LOC | — | 3 855 m² | Autorisé |
| 14 janvier 2025 | PC 0772172400012 | PMLV | 30 | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 0772172400007 | COMMUNE GRISY SUISNES | — | 539 m² | Terminé |
| 10 octobre 2024 | PC 0772172400008 | COMMUNE GRISY SUISNES | — | 98 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grisy-Suisnes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grisy-Suisnes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grisy-Suisnes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Grisy-Suisnes : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grisy-Suisnes
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grisy-Suisnes
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grisy-Suisnes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grisy-Suisnes délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 16, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Grisy-Suisnes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grisy-Suisnes ?
- 254 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 368 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grisy-Suisnes fait partie de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77217- Code postal
77166- Intercommunalité
- CC Brie des Rivières et Châteaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grisy-Suisnes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/grisy-suisnes-77217. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.