Permis urbanisme

PLU de Brie-Comte-Robert : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 décembre 2024. Il délimite 43 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2025.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

161esur 394

Servon62 zonesCombs-la-Ville48 zonesÉvry-Grégy-sur-Yerre35 zonesGrisy-Suisnes80 zonesFérolles-Attilly150 zonesBrie-Comte-Robert43 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 janvier 2025

Mis à jour le 14 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Brie-Comte-Robert s’applique dans sa version du 27 décembre 2024.
  • Il délimite 43 zones : 21 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Brie-Comte-Robert occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 453 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brie-Comte-Robert depuis 2013, pour 2 088 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brie-Comte-Robert

Le PLU de Brie-Comte-Robert délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Brie-Comte-Robert : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brie-Comte-Robert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRIE-COMTE-ROBERT », dont la dernière procédure intégrée date du 27 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRIE-COMTE-ROBERT
Version du
27 décembre 2024
Partition GPU
DU_77053
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 453 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 088 logements.

Autorisations délivrées
453
Logements créés
2 088
Surface de locaux créée
247 538 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 441132013
  2. 381142014
  3. 378152015
  4. 257162016
  5. 30172017
  6. 45182018
  7. 19192019
  8. 55202020
  9. 312212021
  10. 86222022
  11. 11232023
  12. 6242024
  13. 11252025
  14. 56262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 218 · Commencé 150 · Terminé 77 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 453 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267563 956 m²115 931 m²13
2025511363 m²158 714 m²31
202456422 m²1824 616 m²14
2023911972 m²6487 m²05
20229865 094 m²115 463 m²11
20211831219 652 m²1646 257 m²24
202015553 613 m²126 207 m²37
201916191 982 m²1729 647 m²11
201821454 181 m²1260 866 m²23
201725303 597 m²1310 061 m²20
20162225716 661 m²84 099 m²11
20152937822 994 m²1526 166 m²26
20141438140 907 m²134 900 m²22
20132244123 494 m²1414 124 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0770532600010FONDATION MICHELLE DARTY—2 402 m²Autorisé
15 juin 2026PC 0770532500037TEAM FAMILY'S9—Autorisé
11 juin 2026PC 0770532500036FONCIERE DES ALPILLES—3 375 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0770532600001COMMUNE BRIE COMTE ROBERT—55 m²Autorisé
22 mai 2026PC 0770532500038ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE42—Autorisé
27 avril 2026PD 0770532600002A2M——Autorisé
14 avril 2026PD 0770532600001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
21 novembre 2025PC 0770532500015COMMUNE BRIE COMTE ROBERT—110 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 septembre 2025PC 0770532500017COMMUNE BRIE COMTE ROBERT—327 m²Commencé
5 juin 2025PC 0770532500009COMMUNE BRIE COMTE ROBERT—52 m²Autorisé
13 mai 2025DP 0770532500060ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE——Autorisé
30 avril 2025PC 0770532400039CHADAPAUX—2 392 m²Commencé
10 mars 2025PC 0770532400040AMBITION AUTOMOBILES——Terminé
17 octobre 2024PC 0770532400021SNC BCR6—7 900 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 0770532400022SNC BCR6—1 972 m²Autorisé
16 octobre 2024PC 0770532400019SNC BCR6—3 383 m²Autorisé
16 octobre 2024PC 0770532400020SNC BCR6—6 538 m²Autorisé
17 septembre 2024DP 0770532400134DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brie-Comte-Robert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brie-Comte-Robert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brie-Comte-Robert

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brie-Comte-Robert pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Brie-Comte-Robert : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Brie-Comte-Robert

Brie-Comte-Robert compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 décembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 2 février 2016.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
20 décembre 2000
Plan en vigueur du
2 février 2016

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UP, UT, UTC, UV, UXa, UXb, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUXa, 1AUXb, 1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 43 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 43 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 43 zones30 septembre 202643 zones43 zones43 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202643 zones
28 septembre 202643 zones
2 septembre 202643 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brie-Comte-Robert
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brie-Comte-Robert
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brie-Comte-Robert ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brie-Comte-Robert délimite-t-il ?
43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Brie-Comte-Robert ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brie-Comte-Robert ?
453 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 088 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brie-Comte-Robert fait partie de la communauté de communes l'Orée de la Brie, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77053
Code postal
77170
Intercommunalité
CC l'Orée de la Brie
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 14 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Brie-Comte-Robert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/brie-comte-robert-77053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.