Permis urbanisme

PLU de Pontault-Combault : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontault-Combault (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mars 2023. Il délimite 90 zones, dont 57 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mai 2023.

Zones délimitées

90 zones

Zones urbaines (U)
57 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

37esur 394

Roissy-en-Brie82 zonesCroissy-Beaubourg25 zonesLognes43 zonesNoisiel51 zonesChamps-sur-Marne66 zonesPontault-Combault90 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 mai 2023

Mis à jour le 15 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pontault-Combault s’applique dans sa version du 27 mars 2023.
  • Il délimite 90 zones : 57 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Pontault-Combault occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 513 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontault-Combault depuis 2013, pour 2 930 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontault-Combault

Le PLU de Pontault-Combault délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pontault-Combault : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontault-Combault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONTAULT-COMBAULT », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PONTAULT-COMBAULT
Version du
27 mars 2023
Partition GPU
DU_77373
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 513 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 930 logements.

Autorisations délivrées
513
Logements créés
2 930
Surface de locaux créée
53 914 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 174132013
  2. 65142014
  3. 118152015
  4. 340162016
  5. 401172017
  6. 88182018
  7. 354192019
  8. 705202020
  9. 210212021
  10. 107222022
  11. 20232023
  12. 15242024
  13. 298252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 121 · Terminé 182 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 513 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610352 103 m²103 494 m²07
20251729819 116 m²149 260 m²25
20248152 617 m²153 755 m²04
202316201 416 m²132 756 m²06
2022281078 200 m²64 271 m²17
20212821014 586 m²83 531 m²04
20203470543 294 m²164 654 m²07
20192635426 242 m²95 096 m²17
201825888 402 m²124 642 m²14
20172140125 469 m²112 603 m²01
20162334022 395 m²9754 m²02
2015301188 512 m²163 035 m²01
201418653 896 m²91 596 m²03
2013261749 329 m²154 467 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 0773732600015PARIS - VALLEE DE LA MARNE—27 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0773732600006KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE—15 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0773732500038GEOBRIE—1 021 m²Autorisé
3 avril 2026DP 0773732600039ELECTRA—9 m²Autorisé
30 mars 2026PD 0773732600004HESTIA OPTIMA——Autorisé
9 mars 2026DP 0773732600019MOVA IMMOBILIER1—Autorisé
5 mars 2026PC 0773732600002AD INVEST1—Autorisé
4 mars 2026PC 0773732600005CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE——Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 janvier 2026PC 0773732500026ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE PONTAULT COMBAULT—176 m²Autorisé
18 décembre 2025PD 0773732500005COMMUNE PONTAULT COMBAULT——Autorisé
10 novembre 2025PC 0773732500033NOBEL IMMOBILIER1—Autorisé
16 septembre 2025PD 0773732500004COMMUNE PONTAULT COMBAULT——Autorisé
25 août 2025PC 0773732400031FRANCE PIERRE 21601 024 m²Commencé
12 août 2025PC 0773732500024KLP 71—500 m²Terminé
29 juillet 2025PC 0773732500017MLD CAMPION—589 m²Commencé
10 juillet 2025PC 0773732500012GREENYELLOW—56 m²Autorisé
25 mars 2025DP 0773732500061PLENITUDE ON THE ROAD—11 m²Autorisé
25 mars 2025DP 0773732500072AU P'TIT CAMPAIN—12 m²Autorisé
20 février 2025DP 0773732500020COMMUNE PONTAULT COMBAULT—20 m²Autorisé
4 février 2025PC 0773732400025FRANCE PIERRE 2120—Commencé
27 janvier 2025PD 0773732500001COMMUNE PONTAULT COMBAULT——Autorisé
18 décembre 2024PD 0773732400004PONTAULT LOUVETIERE——Autorisé
10 décembre 2024DP 0773732400336ELECTRA—9 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 0773732400022SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER—1 554 m²Terminé
2 octobre 2024PD 0773732400002FRANCE PIERRE 2——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontault-Combault

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontault-Combault est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontault-Combault

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pontault-Combault : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UCc, UD, UDa, UR, URa, UV, UVa, UXa, UXb
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 90 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 90 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 90 zones30 septembre 202690 zones90 zones90 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202690 zones
28 septembre 202690 zones
2 septembre 202690 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontault-Combault
90 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
58,3 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 42 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontault-Combault
57 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 40 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontault-Combault ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontault-Combault délimite-t-il ?
90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 57, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Pontault-Combault ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontault-Combault ?
513 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 930 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontault-Combault fait partie de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77373
Code postal
77340
Intercommunalité
CA Paris - Vallée de la Marne
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pontault-Combault : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/pontault-combault-77373. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.