Permis urbanismePLU de Champs-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2019. Il délimite 66 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2021.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Seine-et-Marne
78esur 394
- Mis à jour le 28 septembre 2021
Mis à jour le 28 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Champs-sur-Marne s’applique dans sa version du 30 septembre 2019.
- Il délimite 66 zones : 51 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Champs-sur-Marne occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 302 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champs-sur-Marne depuis 2013, pour 3 414 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Champs-sur-Marne
Le PLU de Champs-sur-Marne délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Champs-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMPS-SUR-MARNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAMPS-SUR-MARNE
- Version du
- 30 septembre 2019
- Partition GPU
DU_77083- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 302 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 414 logements.
- Autorisations délivrées
- 302
- Logements créés
- 3 414
- Surface de locaux créée
- 213 171 m²
- Permis de démolir
- 29
- 423132013
- 84142014
- 29152015
- 29162016
- 276172017
- 809182018
- 237192019
- 562202020
- 215212021
- 453222022
- 19232023
- 257242024
- 15252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 47 · Terminé 63 · Annulé 30
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 487 m² | 3 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 9 | 15 | 2 092 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 9 | 257 | 16 751 m² | 8 | 28 996 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 12 | 19 | 2 177 m² | 9 | 21 396 m² | 2 | 6 |
| 2022 | 23 | 453 | 11 316 m² | 8 | 2 754 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 18 | 215 | 15 694 m² | 11 | 6 275 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 19 | 562 | 34 442 m² | 8 | 9 414 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 9 | 237 | 15 334 m² | 8 | 1 133 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 14 | 809 | 28 129 m² | 6 | 11 696 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 16 | 276 | 13 716 m² | 9 | 3 373 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 17 | 29 | 2 827 m² | 6 | 38 618 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 12 | 29 | 2 498 m² | 4 | 5 124 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 84 | 3 165 m² | 7 | 54 524 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 423 | 19 462 m² | 10 | 29 868 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 février 2026 | PC 0770832500019 | BP MIXTE | — | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 0770832500021 | FONCIERE DE L'ETOILE | — | — | Autorisé |
| 30 mars 2025 | PC 0770832400021 | SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 0770832400011 | PARIS - VALLEE DE LA MARNE | — | 635 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | DP 0770832400082 | MOB-ENERGY | — | 5 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | DP 0770832400069 | FOOD CONNEXION | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 0770832400003 | SNC LNC SCORPIUS | — | 28 282 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 0770832400008 | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE | — | 74 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Champs-sur-Marne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champs-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Champs-sur-Marne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Champs-sur-Marne : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UC, UDa1, UDa2, UDa3, UDb, UDc, UDd, UDe, UEa, UEb, UGa, UGb, UGc, UGd, UGe, UGf, UGg, UI, UIa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Champs-sur-Marne
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Champs-sur-Marne
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,6 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Champs-sur-Marne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Champs-sur-Marne délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Champs-sur-Marne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Champs-sur-Marne ?
- 302 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 414 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Champs-sur-Marne fait partie de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77083- Code postal
77420- Intercommunalité
- CA Paris - Vallée de la Marne
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 28 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Champs-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/champs-sur-marne-77083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.