Permis urbanisme

PLU de Bussy-Saint-Georges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juin 2023. Il délimite 3 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2023.

Zones délimitées

3 zones

Zones urbaines (U)
2 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
1 zone
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

391esur 394

Ferrières-en-Brie11 zonesCollégien14 zonesGuermantes12 zonesBussy-Saint-Martin35 zonesGouvernes39 zonesBussy-Saint-Georges3 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 juillet 2023

Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bussy-Saint-Georges s’applique dans sa version du 9 juin 2023.
  • Il délimite 3 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Bussy-Saint-Georges occupe le rang 391 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussy-Saint-Georges depuis 2013, pour 6 319 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bussy-Saint-Georges

Le PLU de Bussy-Saint-Georges délimite 3 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bussy-Saint-Georges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bussy-Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FERRIERES-EN-BRIE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FERRIERES-EN-BRIE
Version du
9 juin 2023
Partition GPU
DU_77181
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 319 logements.

Autorisations délivrées
194
Logements créés
6 319
Surface de locaux créée
141 045 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 488132013
  2. 317142014
  3. 161152015
  4. 1 085162016
  5. 316172017
  6. 456182018
  7. 460192019
  8. 677202020
  9. 374212021
  10. 660222022
  11. 808232023
  12. 88242024
  13. 316252025
  14. 113262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 55 · Terminé 42 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621137 875 m²2490 m²10
2025831628 010 m²32 683 m²23
20242886 422 m²55 847 m²00
2023680836 525 m²615 611 m²00
2022766043 579 m²102 059 m²01
2021637424 745 m²710 086 m²01
2020667744 710 m²726 434 m²10
2019746031 366 m²72 224 m²03
2018845631 914 m²1416 994 m²00
2017831621 705 m²108 130 m²00
2016121 08573 223 m²94 962 m²01
2015516112 196 m²86 089 m²00
20141031720 943 m²107 369 m²02
2013648830 441 m²1232 067 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0770582600011ASIALAND——Autorisé
23 juillet 2026PC 0770582600003EGLISE ORTHODOXE TEWAHEDO ETHIOPIENNE DEBRE GENET QEDUS GIORGIS ET QUSQUAM MARYAM DE FRANCE—490 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0770582500026BOUYGUES IMMOBILIER113—Autorisé
22 janvier 2026PA 0770582500003COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES——Autorisé
10 novembre 2025PA 0770582500002COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES——Autorisé
4 octobre 2025PC 0770582500008LEGENDRE IMMOBILIER40—Autorisé
19 septembre 2025PC 0770582500004INTERCONSTRUCTION632 513 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0770582500009LEGENDRE IMMOBILIER48—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2025PC 0770582500010ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE34—Commencé
21 août 2025PA 0770582500001ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
15 août 2025PC 0770582500007SOGEPROM REALISATIONS80—Commencé
19 mai 2025PD 0770582500001ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE——Autorisé
30 avril 2025PC 0770582400014MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT—69 m²Autorisé
22 avril 2025PC 0770582400016SCHILLER FRANCE—101 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 0770582400009HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bussy-Saint-Georges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bussy-Saint-Georges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bussy-Saint-Georges

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bussy-Saint-Georges pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bussy-Saint-Georges : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UI, UR

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 3 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 3 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 3 zones30 septembre 20263 zones3 zones3 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20263 zones
28 septembre 20263 zones
2 septembre 20263 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bussy-Saint-Georges
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,8 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 45 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bussy-Saint-Georges
2 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bussy-Saint-Georges ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bussy-Saint-Georges délimite-t-il ?
3 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Bussy-Saint-Georges ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bussy-Saint-Georges ?
194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 319 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bussy-Saint-Georges fait partie de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77058
Code postal
77600
Intercommunalité
CA Marne et Gondoire
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bussy-Saint-Georges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/bussy-saint-georges-77058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.