Permis urbanisme

PLU de Croissy-Beaubourg : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mai 2025. Il délimite 25 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
6 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

291esur 394

Lognes43 zonesRoissy-en-Brie82 zonesTorcy136 zonesPontault-Combault90 zonesNoisiel51 zonesCroissy-Beaubourg25 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er juillet 2025

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Croissy-Beaubourg s’applique dans sa version du 26 mai 2025.
  • Il délimite 25 zones : 19 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Croissy-Beaubourg occupe le rang 291 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Croissy-Beaubourg depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Croissy-Beaubourg

Le PLU de Croissy-Beaubourg délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Croissy-Beaubourg : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Croissy-Beaubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CROISSY-BEAUBOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CROISSY-BEAUBOURG
Version du
26 mai 2025
Partition GPU
DU_77146
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Autorisations délivrées
111
Logements créés
14
Surface de locaux créée
263 362 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 3252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 32 · Terminé 16 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 111 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²512 926 m²01
202513180 m²741 485 m²11
2024000 m²1276 603 m²00
2023000 m²619 602 m²00
202211135 m²632 002 m²22
202122241 m²1127 101 m²00
202044506 m²515 743 m²10
2019000 m²34 018 m²01
201811180 m²7470 m²00
2017110 m²68 943 m²12
201611132 m²715 859 m²01
2015000 m²32 884 m²00
2014110 m²12 886 m²00
2013000 m²72 840 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0771462600002BNP PARIBAS—9 178 m²Autorisé
15 avril 2026PC 0771462600001GREMAR—1 111 m²Autorisé
10 avril 2026DP 0771462600005ELECTRA—9 m²Autorisé
13 mars 2026DP 0771462600003YUSCO—15 m²Autorisé
2 novembre 2025DP 0771462500029ELECTRA—9 m²Autorisé
17 octobre 2025DP 0771462500027REXEL FRANCE——Autorisé
27 août 2025PD 0771462500002BNP PARIBAS——Autorisé
27 juillet 2025DP 0771462500020CASA PADEL SEIS——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2025PC 0771462500003SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT—33 299 m²Autorisé
11 avril 2025DP 0771462500005DUBOIS PILLET SNC3—Autorisé
25 janvier 2025PC 0771462400009SEW USOCOME—4 740 m²Autorisé
21 décembre 2024DP 0771462400041AUTOHERO FRANCE—16 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 0771462400006BACANHA MANUFACTURE—3 231 m²Commencé
15 octobre 2024PC 0771462400007COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS—328 m²Autorisé
9 septembre 2024DP 0771462400032AZUR DATACENTER—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Croissy-Beaubourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Croissy-Beaubourg est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Croissy-Beaubourg

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Croissy-Beaubourg : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UE, UG, UX, UXA, UXB, UXPE, UZ, UZLCB, UZa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 25 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 25 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 25 zones30 septembre 202625 zones25 zones25 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202625 zones
28 septembre 202625 zones
2 septembre 202625 zones

Comparaison

Zones délimitées

Croissy-Beaubourg
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Croissy-Beaubourg
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Croissy-Beaubourg ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Croissy-Beaubourg délimite-t-il ?
25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Croissy-Beaubourg ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Croissy-Beaubourg ?
111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Croissy-Beaubourg fait partie de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77146
Code postal
77183
Intercommunalité
CA Paris - Vallée de la Marne
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Croissy-Beaubourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/croissy-beaubourg-77146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.