Permis urbanisme

PLU d’Ozoir-la-Ferrière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 mars 2025. Il délimite 93 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2025.

Zones délimitées

93 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

35esur 394

Gretz-Armainvilliers32 zonesFérolles-Attilly150 zonesLésigny57 zonesTournan-en-Brie64 zonesRoissy-en-Brie82 zonesOzoir-la-Ferrière93 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 avril 2025

Mis à jour le 13 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ozoir-la-Ferrière s’applique dans sa version du 10 mars 2025.
  • Il délimite 93 zones : 47 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Ozoir-la-Ferrière occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ozoir-la-Ferrière depuis 2013, pour 4 237 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ozoir-la-Ferrière

Le PLU d’Ozoir-la-Ferrière délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ozoir-la-Ferrière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ozoir-la-Ferrière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OZOIR-LA-FERRIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
OZOIR-LA-FERRIERE
Version du
10 mars 2025
Partition GPU
DU_77350
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 383 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 237 logements.

Autorisations délivrées
383
Logements créés
4 237
Surface de locaux créée
55 513 m²
Permis de démolir
83
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 383142014
  3. 43152015
  4. 153162016
  5. 1 166172017
  6. 114182018
  7. 234192019
  8. 18202020
  9. 323212021
  10. 484222022
  11. 122232023
  12. 395242024
  13. 724252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 179 · Commencé 85 · Terminé 92 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 33 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 383 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264593 891 m²428 m²05
20251672445 730 m²148 383 m²05
20241339524 292 m²87 136 m²01
2023101227 868 m²113 900 m²00
20221748428 582 m²91 596 m²05
20212432320 729 m²91 831 m²03
20209181 314 m²51 016 m²02
20191223413 782 m²910 877 m²05
2018191147 193 m²8980 m²01
2017121 16670 365 m²156 039 m²013
20162115311 498 m²5455 m²014
201525433 744 m²56 387 m²04
20142838320 387 m²4841 m²015
201312191 638 m²56 044 m²010

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PD 0773502600004SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER——Autorisé
13 mai 2026PC 0773502600005DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—21 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0773502500025DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—107 m²Commencé
10 décembre 2025PD 0773502500005COMMUNE OZOIR LA FERRIERE——Autorisé
27 octobre 2025PC 0773502500011LUTETIA PROMOTION1271 085 m²Commencé
23 octobre 2025PC 0773502500013PRIM'ARTE IDF SUD144107 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 0773502500020BL4—3 254 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 0773502400029SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8115—Annulé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2025PC 0773502500004LIDL—1 853 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0773502500005COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—755 m²Terminé
14 mai 2025PD 0773502500002COMMUNE OZOIR LA FERRIERE——Autorisé
1er avril 2025PC 0773502400031FRANCE PIERRE 246—Autorisé
17 mars 2025PC 0773502400027COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—68 m²Terminé
6 mars 2025PC 0773502400030COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—110 m²Commencé
28 février 2025PD 0773502500001COMMUNE OZOIR LA FERRIERE——Autorisé
20 novembre 2024PC 0773502400017COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—4 328 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ozoir-la-Ferrière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ozoir-la-Ferrière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ozoir-la-Ferrière

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ozoir-la-Ferrière pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ozoir-la-Ferrière : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
20250310

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 93 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 93 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 93 zones30 septembre 202693 zones93 zones93 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202693 zones
28 septembre 202693 zones
2 septembre 202693 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ozoir-la-Ferrière
93 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,5 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ozoir-la-Ferrière
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ozoir-la-Ferrière ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière délimite-t-il ?
93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 9, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Ozoir-la-Ferrière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ozoir-la-Ferrière ?
383 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 237 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ozoir-la-Ferrière fait partie de la communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77350
Code postal
77330
Intercommunalité
CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Ozoir-la-Ferrière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/ozoir-la-ferriere-77350. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.