Permis urbanismePLU de Tournan-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2022. Il délimite 64 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2023.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Seine-et-Marne
85esur 394
- Mis à jour le 12 avril 2023
Mis à jour le 12 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tournan-en-Brie s’applique dans sa version du 12 mai 2022.
- Il délimite 64 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Tournan-en-Brie occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournan-en-Brie depuis 2013, pour 363 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tournan-en-Brie
Le PLU de Tournan-en-Brie délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tournan-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOURNAN-EN-BRIE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TOURNAN-EN-BRIE
- Version du
- 12 mai 2022
- Partition GPU
DU_77470- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 363
- Surface de locaux créée
- 272 857 m²
- Permis de démolir
- 15
- 10132013
- 9142014
- 4152015
- 0162016
- 2172017
- 2182018
- 11192019
- 9202020
- 29212021
- 161222022
- 104232023
- 8242024
- 13252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 26 · Terminé 32 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 98 m² | 3 | 651 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 4 | 13 | 933 m² | 4 | 12 827 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 8 | 445 m² | 4 | 1 209 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 5 | 104 | 6 127 m² | 7 | 2 172 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 161 | 9 886 m² | 7 | 3 733 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 29 | 1 737 m² | 6 | 32 089 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 9 | 782 m² | 2 | 10 189 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 11 | 967 m² | 3 | 8 510 m² | 2 | 5 |
| 2018 | 2 | 2 | 100 m² | 5 | 779 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 337 m² | 5 | 195 320 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 034 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 290 m² | 6 | 3 026 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 9 | 1 332 m² | 4 | 466 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 10 | 223 m² | 5 | 852 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 0774702600054 | ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN | — | 15 m² | Autorisé |
| 25 août 2025 | DP 0774702500065 | EG ONGLERIE BAR | — | 24 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2024 | PC 07747024P0008 | SNCF RESEAU | — | 1 069 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PC 07747024P0007 | GESPARK | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tournan-en-Brie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournan-en-Brie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 5,60 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tournan-en-Brie
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tournan-en-Brie pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Tournan-en-Brie : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 septembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 septembre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBc, UBp, UC, UCg, UD, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tournan-en-Brie
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tournan-en-Brie
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tournan-en-Brie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tournan-en-Brie délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Tournan-en-Brie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tournan-en-Brie ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 363 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tournan-en-Brie fait partie de la communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77470- Code postal
77220- Intercommunalité
- CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 12 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tournan-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/tournan-en-brie-77470. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.