Permis urbanismePLU de La Houssaye-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 février 2018. Il délimite 55 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2021.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Seine-et-Marne
116esur 394
- Mis à jour le 21 juillet 2021
Mis à jour le 21 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Houssaye-en-Brie s’applique dans sa version du 15 février 2018.
- Il délimite 55 zones : 25 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, La Houssaye-en-Brie occupe le rang 116 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Houssaye-en-Brie depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Houssaye-en-Brie
Le PLU de La Houssaye-en-Brie délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Houssaye-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA HOUSSAYE-EN-BRIE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 février 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- Version du
- 15 février 2018
- Partition GPU
DU_77229- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 6 390 m²
- Permis de démolir
- 4
- 15132013
- 4142014
- 9152015
- 7162016
- 6172017
- 0182018
- 40192019
- 7202020
- 5212021
- 2222022
- 1232023
- 2242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 37 · Terminé 14 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 3 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 225 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 555 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 7 | 490 m² | 1 | 206 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 32 | 40 | 4 153 m² | 1 | 137 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 300 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 544 m² | 2 | 209 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 646 m² | 3 | 1 704 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 119 m² | 1 | 1 518 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 400 m² | 2 | 588 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 7 | 15 | 820 m² | 3 | 868 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Houssaye-en-Brie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Houssaye-en-Brie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Houssaye-en-Brie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Houssaye-en-Brie : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UE, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Houssaye-en-Brie
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Houssaye-en-Brie
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Houssaye-en-Brie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 février 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Houssaye-en-Brie délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 16, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à La Houssaye-en-Brie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Houssaye-en-Brie ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Houssaye-en-Brie fait partie de la communauté de communes Val Briard, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77229- Code postal
77610- Intercommunalité
- CC Val Briard
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 21 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Houssaye-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/la-houssaye-en-brie-77229. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.