Permis urbanisme

Permis de construire à Tournan-en-Brie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 mai 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
363
Surface de locaux créée
272 857 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 9142014
  3. 4152015
  4. 0162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 11192019
  8. 9202020
  9. 29212021
  10. 161222022
  11. 104232023
  12. 8242024
  13. 13252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 26 · Terminé 32 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261198 m²3651 m²03
2025413933 m²412 827 m²20
202458445 m²41 209 m²03
202351046 127 m²72 172 m²01
202231619 886 m²73 733 m²00
20217291 737 m²632 089 m²01
202069782 m²210 189 m²02
2019611967 m²38 510 m²25
201822100 m²5779 m²00
201722337 m²5195 320 m²00
2016000 m²11 034 m²00
201534290 m²63 026 m²00
2014891 332 m²4466 m²00
2013110223 m²5852 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026DP 0774702600054ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN—15 m²Autorisé
25 août 2025DP 0774702500065EG ONGLERIE BAR—24 m²Autorisé
11 décembre 2024PC 07747024P0008SNCF RESEAU—1 069 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 07747024P0007GESPARK4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tournan-en-Brie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournan-en-Brie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 5,60 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tournan-en-Brie fait partie de la communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77470
Code postal
77220
Intercommunalité
CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 12 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tournan-en-Brie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/tournan-en-brie-77470/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.