Permis urbanisme

Permis de construire à Neufmoutiers-en-Brie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 décembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
145
Logements créés
172
Surface de locaux créée
2 522 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 12152015
  4. 11162016
  5. 23172017
  6. 27182018
  7. 16192019
  8. 28202020
  9. 38212021
  10. 9222022
  11. 3232023
  12. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 58 · Terminé 11 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20251198 m²00 m²01
202333324 m²00 m²00
2022691 273 m²00 m²00
202130384 291 m²1460 m²00
202027283 044 m²00 m²00
201915161 757 m²00 m²00
20188272 039 m²00 m²00
201720232 387 m²00 m²00
201611111 243 m²11 500 m²00
201512121 275 m²1436 m²00
201411115 m²1121 m²20
201333356 m²15 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PD 0773362500001PMLV——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neufmoutiers-en-Brie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neufmoutiers-en-Brie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Neufmoutiers-en-Brie fait partie de la communauté de communes Val Briard, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77336
Code postal
77610
Intercommunalité
CC Val Briard
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 16 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Neufmoutiers-en-Brie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/neufmoutiers-en-brie-77336/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.