Permis urbanisme

Permis de construire à Fontenay-Trésigny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 737 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
341
Logements créés
737
Surface de locaux créée
79 788 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 135132013
  2. 49142014
  3. 72152015
  4. 31162016
  5. 82172017
  6. 20182018
  7. 55192019
  8. 106202020
  9. 38212021
  10. 37222022
  11. 25232023
  12. 30242024
  13. 56252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 152 · Commencé 95 · Terminé 63 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 341 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261186 m²54 943 m²00
20253563 099 m²46 512 m²01
20248302 176 m²1221 928 m²23
20239251 405 m²813 296 m²10
202214371 261 m²2180 m²00
202131383 788 m²4937 m²30
2020301067 030 m²58 008 m²10
20199553 872 m²51 365 m²30
201812201 851 m²42 517 m²51
201743826 913 m²710 131 m²20
201631313 374 m²31 775 m²20
201527725 412 m²73 403 m²00
201411493 642 m²41 763 m²40
20131613511 060 m²93 030 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2025PC 0771922400028SA DU PRE FORET—200 m²Commencé
24 janvier 2025PC 0771922400019LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS—5 872 m²Autorisé
6 janvier 2025PC 0771922400027APS INVESTISSEMENT14—Commencé
29 novembre 2024PC 0771922400016VENDOME GESTION6—Terminé
25 novembre 2024PC 0771922400024APS INVESTISSEMENT7—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontenay-Trésigny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-Trésigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontenay-Trésigny fait partie de la communauté de communes Val Briard, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77192
Code postal
77610
Intercommunalité
CC Val Briard
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 24 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontenay-Trésigny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/fontenay-tresigny-77192/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.