Permis urbanisme

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 237 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
383
Logements créés
4 237
Surface de locaux créée
55 513 m²
Permis de démolir
83
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 383142014
  3. 43152015
  4. 153162016
  5. 1 166172017
  6. 114182018
  7. 234192019
  8. 18202020
  9. 323212021
  10. 484222022
  11. 122232023
  12. 395242024
  13. 724252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 179 · Commencé 85 · Terminé 92 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 33 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 383 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264593 891 m²428 m²05
20251672445 730 m²148 383 m²05
20241339524 292 m²87 136 m²01
2023101227 868 m²113 900 m²00
20221748428 582 m²91 596 m²05
20212432320 729 m²91 831 m²03
20209181 314 m²51 016 m²02
20191223413 782 m²910 877 m²05
2018191147 193 m²8980 m²01
2017121 16670 365 m²156 039 m²013
20162115311 498 m²5455 m²014
201525433 744 m²56 387 m²04
20142838320 387 m²4841 m²015
201312191 638 m²56 044 m²010

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PD 0773502600004SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER——Autorisé
13 mai 2026PC 0773502600005DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—21 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0773502500025DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—107 m²Commencé
10 décembre 2025PD 0773502500005COMMUNE OZOIR LA FERRIERE——Autorisé
27 octobre 2025PC 0773502500011LUTETIA PROMOTION1271 085 m²Commencé
23 octobre 2025PC 0773502500013PRIM'ARTE IDF SUD144107 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 0773502500020BL4—3 254 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 0773502400029SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8115—Annulé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2025PC 0773502500004LIDL—1 853 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0773502500005COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—755 m²Terminé
14 mai 2025PD 0773502500002COMMUNE OZOIR LA FERRIERE——Autorisé
1er avril 2025PC 0773502400031FRANCE PIERRE 246—Autorisé
17 mars 2025PC 0773502400027COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—68 m²Terminé
6 mars 2025PC 0773502400030COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—110 m²Commencé
28 février 2025PD 0773502500001COMMUNE OZOIR LA FERRIERE——Autorisé
20 novembre 2024PC 0773502400017COMMUNE OZOIR LA FERRIERE—4 328 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ozoir-la-Ferrière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ozoir-la-Ferrière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ozoir-la-Ferrière fait partie de la communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77350
Code postal
77330
Intercommunalité
CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/ozoir-la-ferriere-77350/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.