Permis urbanisme

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 319 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
194
Logements créés
6 319
Surface de locaux créée
141 045 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 488132013
  2. 317142014
  3. 161152015
  4. 1 085162016
  5. 316172017
  6. 456182018
  7. 460192019
  8. 677202020
  9. 374212021
  10. 660222022
  11. 808232023
  12. 88242024
  13. 316252025
  14. 113262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 55 · Terminé 42 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621137 875 m²2490 m²10
2025831628 010 m²32 683 m²23
20242886 422 m²55 847 m²00
2023680836 525 m²615 611 m²00
2022766043 579 m²102 059 m²01
2021637424 745 m²710 086 m²01
2020667744 710 m²726 434 m²10
2019746031 366 m²72 224 m²03
2018845631 914 m²1416 994 m²00
2017831621 705 m²108 130 m²00
2016121 08573 223 m²94 962 m²01
2015516112 196 m²86 089 m²00
20141031720 943 m²107 369 m²02
2013648830 441 m²1232 067 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0770582600011ASIALAND——Autorisé
23 juillet 2026PC 0770582600003EGLISE ORTHODOXE TEWAHEDO ETHIOPIENNE DEBRE GENET QEDUS GIORGIS ET QUSQUAM MARYAM DE FRANCE—490 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0770582500026BOUYGUES IMMOBILIER113—Autorisé
22 janvier 2026PA 0770582500003COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES——Autorisé
10 novembre 2025PA 0770582500002COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES——Autorisé
4 octobre 2025PC 0770582500008LEGENDRE IMMOBILIER40—Autorisé
19 septembre 2025PC 0770582500004INTERCONSTRUCTION632 513 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0770582500009LEGENDRE IMMOBILIER48—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2025PC 0770582500010ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE34—Commencé
21 août 2025PA 0770582500001ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
15 août 2025PC 0770582500007SOGEPROM REALISATIONS80—Commencé
19 mai 2025PD 0770582500001ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE——Autorisé
30 avril 2025PC 0770582400014MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT—69 m²Autorisé
22 avril 2025PC 0770582400016SCHILLER FRANCE—101 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 0770582400009HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bussy-Saint-Georges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bussy-Saint-Georges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bussy-Saint-Georges fait partie de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77058
Code postal
77600
Intercommunalité
CA Marne et Gondoire
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bussy-Saint-Georges : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/bussy-saint-georges-77058/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.