Permis urbanismePLU du Pin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pin (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2025. Il délimite 38 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2025.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Seine-et-Marne
197esur 394
- Mis à jour le 26 novembre 2025
Mis à jour le 26 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Pin s’applique dans sa version du 19 septembre 2025.
- Il délimite 38 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Le Pin occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (38 zones).
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pin depuis 2013, pour 148 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Pin
Le PLU du Pin délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PIN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PIN
- Version du
- 19 septembre 2025
- Partition GPU
DU_77363- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 148 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 148
- Surface de locaux créée
- 2 314 m²
- Permis de démolir
- 4
- 0142014
- 82152015
- 9162016
- 32172017
- 0192019
- 2202020
- 20212021
- 0222022
- 3232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 10 · Terminé 2 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 178 m² | 5 | 1 378 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 485 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 20 | 727 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 32 | 1 407 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 9 | 597 m² | 1 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 82 | 5 576 m² | 1 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pin
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pin
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Pin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Pin : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1, Ua2, Ub, Ue, Uf, Ur, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa1, AUa2, AUa3, AUb, AUx1, AUx2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pin
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,7 zones
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pin
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pin délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels au Pin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pin ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 148 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pin fait partie de la communauté de communes Plaines et Monts de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77363- Code postal
77181- Intercommunalité
- CC Plaines et Monts de France
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 26 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Pin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/le-pin-77363. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.