Quel est le PLU en vigueur à Charmentray ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Charmentray délimite-t-il ?

25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2023.

Quels sont les risques naturels à Charmentray ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charmentray ?

24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Charmentray : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Charmentray (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 janvier 2023. Il délimite 25 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2023.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U): 9 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 9 zones

1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

291^esur 394

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 11 avril 2023

Mis à jour le 11 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Charmentray s’applique dans sa version du 11 janvier 2023.
Il délimite 25 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Charmentray occupe le rang 291 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charmentray depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Charmentray

Le PLU de Charmentray délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Charmentray : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Charmentray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARMENTRAY », dont la dernière procédure intégrée date du 11 janvier 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHARMENTRAY
Version du: 11 janvier 2023
Partition GPU: DU_77094
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées: 24
Logements créés: 18
Surface de locaux créée: 5 188 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
0142014
2162016
2172017
2182018
0192019
2202020
0212021
3222022
2232023
2252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 8 · Terminé 9 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 24 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2026	1	1	102 m²	0	0 m²
2025	2	2	276 m²	1	45 m²
2023	2	2	416 m²	0	0 m²
2022	2	3	448 m²	0	0 m²
2021	0	0	0 m²	1	38 m²
2020	1	2	101 m²	3	1 186 m²
2019	0	0	0 m²	1	3 007 m²
2018	2	2	258 m²	1	743 m²
2017	2	2	322 m²	0	0 m²
2016	2	2	220 m²	1	17 m²
2014	0	0	0 m²	1	152 m²
2013	2	2	564 m²	0	0 m²

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
4 mai 2025	PC 0770942400002	BIOGNV CHARMENTRAY	—	45 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Charmentray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charmentray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Charmentray

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Charmentray : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U, UX, Ua
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	25 zones
28 septembre 2026	25 zones
2 septembre 2026	25 zones

Comparaison

Zones délimitées

Charmentray: 25 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 32,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394): 47,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Charmentray: 9 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 11,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394): 17 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Charmentray ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Charmentray délimite-t-il ?: 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2023.
Quels sont les risques naturels à Charmentray ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charmentray ?: 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Charmentray fait partie de la communauté de communes Plaines et Monts de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE: 77094
Code postal: 77410
Intercommunalité: CC Plaines et Monts de France
Département: Seine-et-Marne
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU de Charmentray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/charmentray-77094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.