Quel est le PLU en vigueur à Oissery ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Oissery délimite-t-il ?

69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 31, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.

Quels sont les risques naturels à Oissery ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oissery ?

148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 248 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Oissery : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Oissery (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2017. Il délimite 69 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U): 17 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 31 zones
Zones naturelles (N): 21 zones

1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

73^esur 394

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 2 mai 2019

Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Oissery s’applique dans sa version du 19 septembre 2017.
Il délimite 69 zones : 17 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Oissery occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oissery depuis 2013, pour 248 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Oissery

Le PLU d’Oissery délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Oissery : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Oissery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OISSERY », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2017.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: OISSERY
Version du: 19 septembre 2017
Partition GPU: DU_77344
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 248 logements.

Autorisations délivrées: 148
Logements créés: 248
Surface de locaux créée: 13 016 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

67132013
57142014
5152015
15162016
12172017
9182018
9192019
6202020
55212021
3222022
2232023
2242024
6252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 89 · Terminé 31 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 148 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	2	241 m²	0
2025	6	6	510 m²	2	2 024 m²	0
2024	2	2	201 m²	0	0 m²	0
2023	2	2	572 m²	0	0 m²	0
2022	3	3	372 m²	0	0 m²	0
2021	14	55	4 467 m²	0	0 m²	0
2020	2	6	98 m²	4	7 143 m²	0
2019	7	9	897 m²	2	699 m²	0
2018	9	9	917 m²	0	0 m²	0
2017	12	12	1 281 m²	0	0 m²	0
2016	15	15	1 588 m²	0	0 m²	0
2015	5	5	520 m²	2	1 130 m²	0
2014	11	57	3 965 m²	4	764 m²	4
2013	39	67	6 341 m²	2	1 015 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
14 juillet 2026	PC 0773442600002	OISSERY BIO CO2	—	227 m²	Autorisé
22 juillet 2025	DP 0773442500035	ALDI	1	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Oissery

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oissery est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 810 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	624 €
40 m²	1 249 €
80 m²	2 498 €
120 m²	4 371 €
150 m²	6 244 €
200 m²	9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Oissery

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Oissery : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 mai 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 23 novembre 2006).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 mai 2006
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U, UX, Ua, Uazh, Uzh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	69 zones
28 septembre 2026	69 zones
2 septembre 2026	69 zones

Comparaison

Zones délimitées

Oissery: 69 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 24,3 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394): 47,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Oissery: 17 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 10,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394): 17 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Oissery ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Oissery délimite-t-il ?: 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 31, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
Quels sont les risques naturels à Oissery ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oissery ?: 148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 248 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Oissery fait partie de la communauté de communes Plaines et Monts de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE: 77344
Code postal: 77178
Intercommunalité: CC Plaines et Monts de France
Département: Seine-et-Marne
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU d’Oissery : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/oissery-77344. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.