Permis urbanismePLU de Saint-Soupplets : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 avril 2024. Il délimite 38 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 avril 2024.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Seine-et-Marne
197esur 394
- Mis à jour le 26 avril 2024
Mis à jour le 26 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Soupplets s’applique dans sa version du 12 avril 2024.
- Il délimite 38 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Saint-Soupplets occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (38 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Soupplets depuis 2013, pour 352 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Soupplets
Le PLU de Saint-Soupplets délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Soupplets est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SOUPPLETS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SOUPPLETS
- Version du
- 12 avril 2024
- Partition GPU
DU_77437- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 352 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 352
- Surface de locaux créée
- 29 860 m²
- Permis de démolir
- 9
- 127132013
- 10142014
- 6152015
- 9162016
- 156172017
- 10182018
- 11192019
- 5202020
- 5212021
- 7222022
- 2232023
- 2242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 29 · Terminé 20 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 813 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 182 m² | 5 | 2 131 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 349 m² | 2 | 681 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 382 m² | 4 | 4 605 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 873 m² | 3 | 441 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 5 | 455 m² | 5 | 3 157 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 516 m² | 3 | 1 251 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 471 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 153 m² | 7 | 1 849 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 156 | 11 009 m² | 4 | 2 195 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 9 | 920 m² | 2 | 350 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 6 | 6 | 638 m² | 5 | 4 621 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 010 m² | 3 | 878 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 6 | 127 | 8 387 m² | 5 | 6 888 m² | 6 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Soupplets
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Soupplets est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Soupplets
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Soupplets : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UE, UXa, UXb, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Soupplets
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Soupplets
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Soupplets ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Soupplets délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Soupplets ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Soupplets ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 352 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Soupplets fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77437- Code postal
77165- Intercommunalité
- CA du Pays de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 26 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Soupplets : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/saint-soupplets-77437. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.