Permis urbanismePLU de Nanteuil-lès-Meaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 août 2022. Il délimite 107 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 novembre 2022.
107 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Seine-et-Marne
25esur 394
- Mis à jour le 8 novembre 2022
Mis à jour le 8 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nanteuil-lès-Meaux s’applique dans sa version du 8 août 2022.
- Il délimite 107 zones : 22 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Nanteuil-lès-Meaux occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 390 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nanteuil-lès-Meaux depuis 2013, pour 862 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nanteuil-lès-Meaux
Le PLU de Nanteuil-lès-Meaux délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nanteuil-lès-Meaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NANTEUIL-LES-MEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 août 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NANTEUIL-LES-MEAUX
- Version du
- 8 août 2022
- Partition GPU
DU_77330- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 390 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 862 logements.
- Autorisations délivrées
- 390
- Logements créés
- 862
- Surface de locaux créée
- 40 969 m²
- Permis de démolir
- 0
- 30132013
- 57142014
- 143152015
- 193162016
- 16172017
- 37182018
- 41192019
- 122202020
- 120212021
- 12222022
- 58232023
- 15242024
- 12252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 214 · Commencé 141 · Terminé 20 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 628 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 12 | 988 m² | 1 | 206 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 15 | 1 479 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 17 | 58 | 4 862 m² | 3 | 619 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 584 m² | 1 | 10 402 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 41 | 120 | 10 264 m² | 3 | 4 358 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 89 | 122 | 11 244 m² | 4 | 2 920 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 39 | 41 | 5 500 m² | 2 | 2 277 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 37 | 37 | 4 786 m² | 2 | 2 640 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 16 | 1 066 m² | 7 | 7 476 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 193 | 13 824 m² | 3 | 188 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 19 | 143 | 13 497 m² | 4 | 3 122 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 23 | 57 | 5 346 m² | 2 | 1 521 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 28 | 30 | 3 290 m² | 5 | 5 159 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 0773302600001 | ELIKIA EVENTS | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PC 0773302500015 | J ET R INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 8 janvier 2026 | PA 0773302500001 | SOFIMEST | — | — | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PC 0773302500011 | COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM | — | 206 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 0773302400020 | J ET R INVEST | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nanteuil-lès-Meaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nanteuil-lès-Meaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nanteuil-lès-Meaux
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nanteuil-lès-Meaux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nanteuil-lès-Meaux : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 26 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UL, UX, Uc, Ula, Ulb, Ulc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUI, AUa, AUb, IIAUa, IIAUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 107 zones |
| 28 septembre 2026 | 107 zones |
| 2 septembre 2026 | 107 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nanteuil-lès-Meaux
- 107 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,7 zones− 68 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 59 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nanteuil-lès-Meaux
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nanteuil-lès-Meaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 août 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nanteuil-lès-Meaux délimite-t-il ?
- 107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 17, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Nanteuil-lès-Meaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nanteuil-lès-Meaux ?
- 390 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 862 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nanteuil-lès-Meaux fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77330- Code postal
77100- Intercommunalité
- CA du Pays de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 8 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nanteuil-lès-Meaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/nanteuil-les-meaux-77330. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.