Permis urbanisme

PLU de Mareuil-lès-Meaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2011. Il délimite 42 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2023.

Zones délimitées

42 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

169esur 394

Nanteuil-lès-Meaux107 zonesVillenoy80 zonesQuincy-Voisins82 zonesIsles-lès-Villenoy38 zonesMeaux71 zonesMareuil-lès-Meaux42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 juin 2023

Mis à jour le 16 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mareuil-lès-Meaux s’applique dans sa version du 20 décembre 2011.
  • Il délimite 42 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Mareuil-lès-Meaux occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mareuil-lès-Meaux depuis 2013, pour 508 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mareuil-lès-Meaux

Le PLU de Mareuil-lès-Meaux délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mareuil-lès-Meaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mareuil-lès-Meaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAREUIL-LES-MEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2011.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MAREUIL-LES-MEAUX
Version du
20 décembre 2011
Partition GPU
DU_77276
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 223 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 508 logements.

Autorisations délivrées
223
Logements créés
508
Surface de locaux créée
26 878 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 73132013
  2. 8142014
  3. 10152015
  4. 66162016
  5. 20172017
  6. 13182018
  7. 9192019
  8. 12202020
  9. 40212021
  10. 9222022
  11. 205232023
  12. 5242024
  13. 35252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 84 · Terminé 38 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 223 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633287 m²51 507 m²01
20255353 522 m²370 m²00
202445658 m²3301 m²05
2023820512 620 m²33 674 m²10
202249287 m²41 667 m²13
202140404 511 m²34 071 m²03
20203121 323 m²61 847 m²12
2019991 164 m²4962 m²12
201813131 779 m²102 245 m²12
201720202 597 m²2900 m²00
201610664 860 m²33 804 m²11
20158101 273 m²33 330 m²00
2014881 057 m²4428 m²00
201310735 886 m²72 072 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026PC 0772762600002WAFU MEAUX 168—37 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0772762500027MAREUILDIS—858 m²Autorisé
13 mars 2026PC 0772762500028RESTAURANT ANAMOUR—130 m²Autorisé
3 février 2026DP 0772762600003COMMUNE MAREUIL LES MEAUX1—Autorisé
3 novembre 2025PC 0772762500014PROMO SERIES17—Autorisé
11 avril 2025DP 0772762500011COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE—9 m²Autorisé
3 mars 2025DP 0772762500002HARMONY AUTO FRANCE—16 m²Autorisé
27 février 2025PC 0772762400010SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA—45 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mareuil-lès-Meaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mareuil-lès-Meaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mareuil-lès-Meaux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mareuil-lès-Meaux : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UR, UXa, UXb, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUb, AUxa, AUxb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mareuil-lès-Meaux
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,3 zones
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mareuil-lès-Meaux
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mareuil-lès-Meaux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mareuil-lès-Meaux délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2023.
Quels sont les risques naturels à Mareuil-lès-Meaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mareuil-lès-Meaux ?
223 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 508 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mareuil-lès-Meaux fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77276
Code postal
77100
Intercommunalité
CA du Pays de Meaux
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 16 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mareuil-lès-Meaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/mareuil-les-meaux-77276. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.