Permis urbanisme

Permis de construire à Champs-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 302 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 414 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
302
Logements créés
3 414
Surface de locaux créée
213 171 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 423132013
  2. 84142014
  3. 29152015
  4. 29162016
  5. 276172017
  6. 809182018
  7. 237192019
  8. 562202020
  9. 215212021
  10. 453222022
  11. 19232023
  12. 257242024
  13. 15252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 47 · Terminé 63 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 302 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636487 m²30 m²12
20259152 092 m²00 m²02
2024925716 751 m²828 996 m²02
202312192 177 m²921 396 m²26
20222345311 316 m²82 754 m²11
20211821515 694 m²116 275 m²04
20201956234 442 m²89 414 m²12
2019923715 334 m²81 133 m²31
20181480928 129 m²611 696 m²12
20171627613 716 m²93 373 m²01
201617292 827 m²638 618 m²02
201512292 498 m²45 124 m²01
20149843 165 m²754 524 m²01
20131042319 462 m²1029 868 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026PC 0770832500019BP MIXTE——Autorisé
4 février 2026PC 0770832500021FONCIERE DE L'ETOILE——Autorisé
30 mars 2025PC 0770832400021SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
19 décembre 2024PC 0770832400011PARIS - VALLEE DE LA MARNE—635 m²Autorisé
5 décembre 2024DP 0770832400082MOB-ENERGY—5 m²Autorisé
10 octobre 2024DP 0770832400069FOOD CONNEXION——Autorisé
26 septembre 2024PC 0770832400003SNC LNC SCORPIUS—28 282 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 0770832400008ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE—74 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Champs-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champs-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Champs-sur-Marne fait partie de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77083
Code postal
77420
Intercommunalité
CA Paris - Vallée de la Marne
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 28 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Champs-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/champs-sur-marne-77083/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.