Permis urbanismePLU de Combs-la-Ville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 avril 2024. Il délimite 48 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2024.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Seine-et-Marne
143esur 394
- Mis à jour le 31 mai 2024
Mis à jour le 31 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Combs-la-Ville s’applique dans sa version du 29 avril 2024.
- Il délimite 48 zones : 29 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Combs-la-Ville occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 344 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Combs-la-Ville depuis 2013, pour 2 527 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Combs-la-Ville
Le PLU de Combs-la-Ville délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Combs-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COMBS-LA-VILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COMBS-LA-VILLE
- Version du
- 29 avril 2024
- Partition GPU
DU_77122- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 344 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 527 logements.
- Autorisations délivrées
- 344
- Logements créés
- 2 527
- Surface de locaux créée
- 66 905 m²
- Permis de démolir
- 3
- 120132013
- 303142014
- 70152015
- 401162016
- 671172017
- 203182018
- 268192019
- 12202020
- 174212021
- 207222022
- 36232023
- 51242024
- 4252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 119 · Terminé 83 · Annulé 33
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 584 m² | 4 | 50 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 4 | 222 m² | 4 | 24 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 9 | 51 | 3 872 m² | 7 | 8 673 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 36 | 1 494 m² | 6 | 1 915 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 13 | 207 | 13 146 m² | 11 | 3 395 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 174 | 10 746 m² | 13 | 12 931 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 475 m² | 4 | 1 530 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 268 | 17 207 m² | 12 | 1 577 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 203 | 12 946 m² | 8 | 12 771 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 25 | 671 | 45 012 m² | 11 | 4 567 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 37 | 401 | 26 636 m² | 10 | 2 609 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 18 | 70 | 4 816 m² | 6 | 1 836 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 22 | 303 | 21 513 m² | 7 | 3 730 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 20 | 120 | 8 372 m² | 12 | 11 297 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | DP 0771222600045 | LEROY MERLIN FRANCE | — | 10 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2025 | PD 0771222500001 | ALTIMO CONSEIL | — | — | Autorisé |
| 22 août 2025 | PC 0771222500003 | SENART PADEL | — | 24 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | DP 0771222500030 | CENTRE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION / FRANCE | — | — | Terminé |
| 4 mai 2025 | DP 0771222500049 | BALLARD ET CIE | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2024 | PC 0771222400018 | FONDATION LEOPOLD BELLAN | — | 5 806 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Combs-la-Ville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Combs-la-Ville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Combs-la-Ville
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Combs-la-Ville pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Combs-la-Ville : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UCa, UCb, UCc, UXa, UXb, UXc, UXd, UXe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUXa, 1AUXb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Combs-la-Ville
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones
Zones urbaines (U)
- Combs-la-Ville
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Combs-la-Ville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Combs-la-Ville délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Combs-la-Ville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Combs-la-Ville ?
- 344 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 527 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Combs-la-Ville fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77122- Code postal
77380- Intercommunalité
- CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 31 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Combs-la-Ville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/combs-la-ville-77122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.