Permis urbanismePLU de Cesson : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cesson (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juillet 2025. Il délimite 100 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 55 zones
Seine-et-Marne
30esur 394
- Mis à jour le 1er août 2025
Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cesson s’applique dans sa version du 2 juillet 2025.
- Il délimite 100 zones : 38 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Cesson occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 160 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cesson depuis 2013, pour 1 099 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cesson
Le PLU de Cesson délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cesson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CESSON », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CESSON
- Version du
- 2 juillet 2025
- Partition GPU
DU_77067- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 160 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 099 logements.
- Autorisations délivrées
- 160
- Logements créés
- 1 099
- Surface de locaux créée
- 64 078 m²
- Permis de démolir
- 9
- 74132013
- 90142014
- 84152015
- 7162016
- 252172017
- 4182018
- 160192019
- 4202020
- 109212021
- 104222022
- 28232023
- 82242024
- 52252025
- 49262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 36 · Terminé 46 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 49 | 3 665 m² | 7 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 52 | 3 605 m² | 3 | 5 078 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 82 | 4 560 m² | 7 | 5 658 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 28 | 2 537 m² | 3 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 104 | 7 587 m² | 5 | 5 835 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 109 | 6 967 m² | 4 | 2 172 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 4 | 126 m² | 4 | 9 229 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 5 | 160 | 9 292 m² | 4 | 4 103 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 779 m² | 8 | 8 558 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 9 | 252 | 17 389 m² | 9 | 3 990 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 980 m² | 9 | 4 960 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 84 | 4 335 m² | 4 | 1 729 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 90 | 6 494 m² | 2 | 474 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 9 | 74 | 4 479 m² | 11 | 11 648 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2026 | DP 0770672600011 | DRIVECO INVEST 2 | 2 | 12 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PC 0770672500017 | MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT | 46 | — | Autorisé |
| 20 février 2026 | PC 0770672600002 | COMMUNE CESSON | — | 300 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PA 0770672500003 | COMMUNE CESSON | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PC 0770672500001 | SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT | 51 | — | Autorisé |
| 19 octobre 2024 | PC 0770672400006 | LE SEGUR | 81 | 46 m² | Commencé |
| 6 octobre 2024 | DP 0770672400060 | SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 0770672400012 | SNCF RESEAU | — | 470 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cesson
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cesson est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cesson
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cesson : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBg, UBh, UBi, UBj, UBj1, UBk, UC1, UC2, UC3, UXa, UXa1, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUX1, AUX2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cesson
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,9 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cesson
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cesson ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cesson délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cesson ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cesson ?
- 160 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 099 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cesson fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77067- Code postal
77240- Intercommunalité
- CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cesson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/cesson-77067. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.