Permis urbanisme

PLU de Dammarie-les-Lys : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 mars 2023. Il délimite 65 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2024.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
51 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
13 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

81esur 394

Boissettes25 zonesVilliers-en-Bière17 zonesLa Rochette31 zonesLe Mée-sur-Seine59 zonesBoissise-la-Bertrand28 zonesDammarie-les-Lys65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 novembre 2024

Mis à jour le 20 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Dammarie-les-Lys s’applique dans sa version du 23 mars 2023.
  • Il délimite 65 zones : 51 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Dammarie-les-Lys occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 411 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dammarie-les-Lys depuis 2013, pour 2 298 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dammarie-les-Lys

Le PLU de Dammarie-les-Lys délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Dammarie-les-Lys : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dammarie-les-Lys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DAMMARIE-LES-LYS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mars 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DAMMARIE-LES-LYS
Version du
23 mars 2023
Partition GPU
DU_77152
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 411 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 298 logements.

Autorisations délivrées
411
Logements créés
2 298
Surface de locaux créée
43 012 m²
Permis de démolir
52
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 97142014
  3. 163152015
  4. 91162016
  5. 111172017
  6. 84182018
  7. 797192019
  8. 13202020
  9. 519212021
  10. 88222022
  11. 23232023
  12. 178242024
  13. 34252025
  14. 84262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 224 · Commencé 103 · Terminé 58 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 411 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266845 646 m²45 632 m²15
20251134996 m²5917 m²01
20241117811 660 m²91 902 m²03
202317232 456 m²67 629 m²22
202219887 358 m²11 210 m²16
20212351926 470 m²00 m²33
202013131 261 m²55 389 m²01
20193079748 576 m²71 631 m²02
201821847 339 m²3658 m²13
2017231116 506 m²125 335 m²05
201623916 084 m²102 944 m²19
20152716310 883 m²105 142 m²03
201436976 851 m²84 572 m²03
201316161 987 m²451 m²26

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026DP 0771522600067CONSULAT REPUBLIQUE ALGERIENNE—20 m²Autorisé
30 juin 2026PD 0771522600004SNCF RESEAU——Autorisé
30 juin 2026PD 0771522600005SNCF RESEAU——Autorisé
26 mai 2026PC 0771522600005DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—5 520 m²Autorisé
22 mai 2026PD 0771522600001COMMUNE DAMMARIE LES LYS——Autorisé
18 mai 2026DP 0771522600057ASSOCIATION DIOCESAINE—7 m²Autorisé
16 février 2026PA 0771522500001JUDOVA MDB——Autorisé
5 novembre 2025PC 0771522500012ACCROCAR—184 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2025PC 0771522500018COMMUNE DAMMARIE LES LYS—450 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0771522500011DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—9 m²Autorisé
14 novembre 2024DP 0771522400131RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—2 m²Terminé
17 octobre 2024DP 0771522400133RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—2 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dammarie-les-Lys

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dammarie-les-Lys est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dammarie-les-Lys

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Dammarie-les-Lys : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UCa, UCp, UE, UEa, UEp, UP, UPc, UR, US, UX, UXa, UXb, UXc, UXd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dammarie-les-Lys
65 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dammarie-les-Lys
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,3 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dammarie-les-Lys ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dammarie-les-Lys délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Dammarie-les-Lys ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dammarie-les-Lys ?
411 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 298 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dammarie-les-Lys fait partie de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77152
Code postal
77190
Intercommunalité
CA Melun Val de Seine
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 20 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Dammarie-les-Lys : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/dammarie-les-lys-77152. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.