Permis urbanisme

Permis de construire à Dammarie-les-Lys : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 411 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 298 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
411
Logements créés
2 298
Surface de locaux créée
43 012 m²
Permis de démolir
52
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 97142014
  3. 163152015
  4. 91162016
  5. 111172017
  6. 84182018
  7. 797192019
  8. 13202020
  9. 519212021
  10. 88222022
  11. 23232023
  12. 178242024
  13. 34252025
  14. 84262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 224 · Commencé 103 · Terminé 58 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 411 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266845 646 m²45 632 m²15
20251134996 m²5917 m²01
20241117811 660 m²91 902 m²03
202317232 456 m²67 629 m²22
202219887 358 m²11 210 m²16
20212351926 470 m²00 m²33
202013131 261 m²55 389 m²01
20193079748 576 m²71 631 m²02
201821847 339 m²3658 m²13
2017231116 506 m²125 335 m²05
201623916 084 m²102 944 m²19
20152716310 883 m²105 142 m²03
201436976 851 m²84 572 m²03
201316161 987 m²451 m²26

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026DP 0771522600067CONSULAT REPUBLIQUE ALGERIENNE—20 m²Autorisé
30 juin 2026PD 0771522600004SNCF RESEAU——Autorisé
30 juin 2026PD 0771522600005SNCF RESEAU——Autorisé
26 mai 2026PC 0771522600005DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—5 520 m²Autorisé
22 mai 2026PD 0771522600001COMMUNE DAMMARIE LES LYS——Autorisé
18 mai 2026DP 0771522600057ASSOCIATION DIOCESAINE—7 m²Autorisé
16 février 2026PA 0771522500001JUDOVA MDB——Autorisé
5 novembre 2025PC 0771522500012ACCROCAR—184 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2025PC 0771522500018COMMUNE DAMMARIE LES LYS—450 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0771522500011DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—9 m²Autorisé
14 novembre 2024DP 0771522400131RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—2 m²Terminé
17 octobre 2024DP 0771522400133RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—2 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dammarie-les-Lys

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dammarie-les-Lys est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dammarie-les-Lys fait partie de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77152
Code postal
77190
Intercommunalité
CA Melun Val de Seine
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 20 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Dammarie-les-Lys : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/dammarie-les-lys-77152/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.