Permis urbanisme

Permis de construire à Vaux-le-Pénil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 618 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
316
Logements créés
618
Surface de locaux créée
49 082 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 36142014
  3. 9152015
  4. 214162016
  5. 18172017
  6. 33182018
  7. 59192019
  8. 35202020
  9. 29212021
  10. 93222022
  11. 43232023
  12. 4242024
  13. 30252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 97 · Terminé 92 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 316 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655708 m²6175 m²00
202512302 871 m²4190 m²25
202444258 m²56 476 m²25
202311433 168 m²10 m²40
202229936 876 m²8787 m²00
202124293 402 m²52 678 m²30
202023353 601 m²4739 m²10
201921594 440 m²127 805 m²30
201824332 968 m²64 557 m²00
201713182 145 m²1110 559 m²10
20161521420 355 m²64 983 m²10
201589717 m²51 072 m²10
20145362 554 m²66 393 m²10
201310101 178 m²72 668 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026DP 0774872600084PLENITUDE ON THE ROAD—11 m²Autorisé
21 mai 2026DP 0774872600043POLY91——Autorisé
4 mai 2026DP 0774872600058HEOL—3 m²Autorisé
6 février 2026PC 0774872500023SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES—161 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 0774872500014SACPA—60 m²Commencé
24 juin 2025PC 0774872400015HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE19—Autorisé
26 mai 2025PD 0774872500002ISEO FRANCE——Autorisé
20 mai 2025PD 0774872500003SOFRANIMMO——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 janvier 2025DP 0774872400147ECOLE MONTESSORI DE MELUN——Autorisé
22 novembre 2024PD 0774872400006ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
20 septembre 2024PC 0774872400005COMMUNE VAUX LE PENIL—225 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vaux-le-Pénil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaux-le-Pénil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vaux-le-Pénil fait partie de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77487
Code postal
77000
Intercommunalité
CA Melun Val de Seine
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vaux-le-Pénil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/vaux-le-penil-77487/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.