Permis urbanismePLU de Seine-Port : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Seine-Port (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 48 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2023.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Seine-et-Marne
143esur 394
- Mis à jour le 4 mai 2023
Mis à jour le 4 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Seine-Port s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
- Il délimite 48 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Seine-Port occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seine-Port depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Seine-Port
Le PLU de Seine-Port délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Seine-Port est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEINE-PORT », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEINE-PORT
- Version du
- 13 avril 2023
- Partition GPU
DU_77447- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 538 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 5162016
- 18172017
- 13182018
- 8192019
- 8202020
- 17212021
- 1222022
- 5232023
- 0242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 44 · Terminé 15 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 182 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 885 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 226 m² | 1 | 325 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 13 | 17 | 2 350 m² | 2 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 503 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 1 326 m² | 2 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 2 682 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 18 | 3 407 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 5 | 418 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2025 | PC 0774472500004 | PARIS SUD INVESTISSEMENT | 2 | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PA 0774472500001 | PARIS SUD INVESTISSEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Seine-Port
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seine-Port est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Seine-Port
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Seine-Port : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Seine-Port
Seine-Port compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 mai 2006 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 22 mai 2006.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 22 mai 2006
- Plan en vigueur du
- 22 mai 2006
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UB, UC, Ud, Ul1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Seine-Port
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones
Zones urbaines (U)
- Seine-Port
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Seine-Port ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Seine-Port délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Seine-Port ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seine-Port ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Seine-Port fait partie de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77447- Code postal
77240- Intercommunalité
- CA Melun Val de Seine
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 4 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Seine-Port : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/seine-port-77447. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.