Permis urbanismePLU de Rubelles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rubelles (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 février 2024. Il délimite 17 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2024.
17 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Seine-et-Marne
352esur 394
- Mis à jour le 8 avril 2024
Mis à jour le 8 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rubelles s’applique dans sa version du 29 février 2024.
- Il délimite 17 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Rubelles occupe le rang 352 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 344 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rubelles depuis 2013, pour 633 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rubelles
Le PLU de Rubelles délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rubelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RUBELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RUBELLES
- Version du
- 29 février 2024
- Partition GPU
DU_77394- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 344 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 633 logements.
- Autorisations délivrées
- 344
- Logements créés
- 633
- Surface de locaux créée
- 3 130 m²
- Permis de démolir
- 0
- 143132013
- 3142014
- 1152015
- 174162016
- 47172017
- 100182018
- 90192019
- 26202020
- 18212021
- 29222022
- 1232023
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 174 · Terminé 23 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 29 | 1 536 m² | 3 | 389 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 18 | 2 004 m² | 2 | 533 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 26 | 26 | 3 043 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 66 | 90 | 8 350 m² | 1 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 46 | 100 | 8 341 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 45 | 47 | 4 611 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 104 | 174 | 15 250 m² | 2 | 1 463 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 325 m² | 1 | 54 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 15 | 143 | 10 009 m² | 2 | 530 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rubelles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rubelles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rubelles
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rubelles pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Rubelles : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UD, UE, UF, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 17 zones |
| 28 septembre 2026 | 17 zones |
| 2 septembre 2026 | 17 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rubelles
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rubelles
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rubelles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rubelles délimite-t-il ?
- 17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Rubelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rubelles ?
- 344 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 633 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rubelles fait partie de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77394- Code postal
77950- Intercommunalité
- CA Melun Val de Seine
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 8 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rubelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/rubelles-77394. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.