Permis urbanisme

PLU de Moissy-Cramayel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 72 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

66esur 394

Combs-la-Ville48 zonesSavigny-le-Temple6 zonesNandy29 zonesCesson100 zonesÉvry-Grégy-sur-Yerre35 zonesMoissy-Cramayel72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 février 2026

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Moissy-Cramayel s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
  • Il délimite 72 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Moissy-Cramayel occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissy-Cramayel depuis 2013, pour 1 498 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moissy-Cramayel

Le PLU de Moissy-Cramayel délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Moissy-Cramayel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moissy-Cramayel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOISSY-CRAMAYEL », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MOISSY-CRAMAYEL
Version du
15 décembre 2025
Partition GPU
DU_77296
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 198 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 498 logements.

Autorisations délivrées
198
Logements créés
1 498
Surface de locaux créée
439 205 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 149142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 160172017
  6. 407182018
  7. 16192019
  8. 143202020
  9. 9212021
  10. 554222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 32252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 43 · Terminé 34 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 198 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026617276 m²1212 110 m²01
20253322 070 m²5544 m²10
2024000 m²25 724 m²13
202333508 m²813 768 m²03
20221555438 020 m²74 954 m²21
202149571 m²6968 m²00
202061439 321 m²697 417 m²01
2019216989 m²1153 735 m²01
20181140726 660 m²81 750 m²02
201731609 350 m²75 602 m²02
201633486 m²854 287 m²01
201544443 m²991 563 m²21
201431499 211 m²1196 397 m²11
201311156 m²11386 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0772962600011AXTOM PROMOTION—2 922 m²Autorisé
25 juillet 2026DP 0772962600075CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART—14 m²Autorisé
23 juin 2026PC 0772962600004CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART——Autorisé
17 juin 2026PC 0772962600008PROLOGIS FRANCE GS SARL—16 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0772962600023MDB LT12—Autorisé
17 mai 2026DP 0772962600025TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
13 mai 2026DP 0772962600037CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART—14 m²Autorisé
9 mai 2026PC 0772962500022CARRE PADEL1580 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2026PC 0772962600003LA FERME DE CHANTELOUP—3 191 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 0772962500019MOINERIE INVEST15 324 m²Autorisé
10 octobre 2025PC 0772962500013TAM GROUPE—385 m²Terminé
7 octobre 2025PA 0772962500001SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE——Commencé
2 octobre 2025DP 0772962500102LA POSTE—11 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 0772962500012PROLOGIS FRANCE IX EURL—148 m²Terminé
23 septembre 2025PC 0772962400011LUX'IMMO30—Commencé
31 août 2025DP 0772962500095FRANCE HOTELLERIE——Autorisé
19 septembre 2024PD 0772962400002HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moissy-Cramayel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissy-Cramayel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moissy-Cramayel

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Moissy-Cramayel pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Moissy-Cramayel : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
N, UA, UB, UC, UD, UG, UXa, UXb, UXc, UXd, UXe, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUz, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moissy-Cramayel
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
40,4 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moissy-Cramayel
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moissy-Cramayel ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moissy-Cramayel délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Moissy-Cramayel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moissy-Cramayel ?
198 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 498 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moissy-Cramayel fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77296
Code postal
77550
Intercommunalité
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Moissy-Cramayel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/moissy-cramayel-77296. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.