Permis urbanisme

Permis de construire à Moissy-Cramayel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 498 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
198
Logements créés
1 498
Surface de locaux créée
439 205 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 149142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 160172017
  6. 407182018
  7. 16192019
  8. 143202020
  9. 9212021
  10. 554222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 32252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 43 · Terminé 34 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 198 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026617276 m²1212 110 m²01
20253322 070 m²5544 m²10
2024000 m²25 724 m²13
202333508 m²813 768 m²03
20221555438 020 m²74 954 m²21
202149571 m²6968 m²00
202061439 321 m²697 417 m²01
2019216989 m²1153 735 m²01
20181140726 660 m²81 750 m²02
201731609 350 m²75 602 m²02
201633486 m²854 287 m²01
201544443 m²991 563 m²21
201431499 211 m²1196 397 m²11
201311156 m²11386 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0772962600011AXTOM PROMOTION—2 922 m²Autorisé
25 juillet 2026DP 0772962600075CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART—14 m²Autorisé
23 juin 2026PC 0772962600004CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART——Autorisé
17 juin 2026PC 0772962600008PROLOGIS FRANCE GS SARL—16 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0772962600023MDB LT12—Autorisé
17 mai 2026DP 0772962600025TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
13 mai 2026DP 0772962600037CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART—14 m²Autorisé
9 mai 2026PC 0772962500022CARRE PADEL1580 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2026PC 0772962600003LA FERME DE CHANTELOUP—3 191 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 0772962500019MOINERIE INVEST15 324 m²Autorisé
10 octobre 2025PC 0772962500013TAM GROUPE—385 m²Terminé
7 octobre 2025PA 0772962500001SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE——Commencé
2 octobre 2025DP 0772962500102LA POSTE—11 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 0772962500012PROLOGIS FRANCE IX EURL—148 m²Terminé
23 septembre 2025PC 0772962400011LUX'IMMO30—Commencé
31 août 2025DP 0772962500095FRANCE HOTELLERIE——Autorisé
19 septembre 2024PD 0772962400002HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moissy-Cramayel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissy-Cramayel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moissy-Cramayel fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77296
Code postal
77550
Intercommunalité
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Moissy-Cramayel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/moissy-cramayel-77296/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.