Permis urbanisme

Permis de construire à Combs-la-Ville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 344 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 527 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
344
Logements créés
2 527
Surface de locaux créée
66 905 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 120132013
  2. 303142014
  3. 70152015
  4. 401162016
  5. 671172017
  6. 203182018
  7. 268192019
  8. 12202020
  9. 174212021
  10. 207222022
  11. 36232023
  12. 51242024
  13. 4252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 119 · Terminé 83 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 344 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657584 m²450 m²01
202534222 m²424 m²01
20249513 872 m²78 673 m²00
202312361 494 m²61 915 m²10
20221320713 146 m²113 395 m²00
20211717410 746 m²1312 931 m²10
202012121 475 m²41 530 m²01
20192126817 207 m²121 577 m²00
20181920312 946 m²812 771 m²20
20172567145 012 m²114 567 m²40
20163740126 636 m²102 609 m²10
201518704 816 m²61 836 m²00
20142230321 513 m²73 730 m²20
2013201208 372 m²1211 297 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026DP 0771222600045LEROY MERLIN FRANCE—10 m²Autorisé
6 décembre 2025PD 0771222500001ALTIMO CONSEIL——Autorisé
22 août 2025PC 0771222500003SENART PADEL—24 m²Autorisé
27 juin 2025DP 0771222500030CENTRE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION / FRANCE——Terminé
4 mai 2025DP 0771222500049BALLARD ET CIE——Autorisé
19 septembre 2024PC 0771222400018FONDATION LEOPOLD BELLAN—5 806 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Combs-la-Ville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Combs-la-Ville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Combs-la-Ville fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77122
Code postal
77380
Intercommunalité
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 31 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Combs-la-Ville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/combs-la-ville-77122/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.