Permis urbanisme

PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2025. Il délimite 35 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

215esur 394

Grisy-Suisnes80 zonesSoignolles-en-Brie46 zonesCoubert34 zonesSolers29 zonesCourquetaine23 zonesÉvry-Grégy-sur-Yerre35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2025

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre s’applique dans sa version du 1er juillet 2025.
  • Il délimite 35 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Évry-Grégy-sur-Yerre occupe le rang 215 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 309 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Évry-Grégy-sur-Yerre depuis 2013, pour 319 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Évry-Grégy-sur-Yerre

Le PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Évry-Grégy-sur-Yerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EVRY-GREGY-SUR-YERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
EVRY-GREGY-SUR-YERRE
Version du
1er juillet 2025
Partition GPU
DU_77175
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 309 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 319 logements.

Autorisations délivrées
309
Logements créés
319
Surface de locaux créée
6 037 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 28142014
  3. 80152015
  4. 42162016
  5. 53172017
  6. 11182018
  7. 18192019
  8. 20202020
  9. 26212021
  10. 9222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 135 · Terminé 56 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 309 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633275 m²2137 m²00
2025711678 m²110 m²10
202444462 m²00 m²00
202322253 m²00 m²00
2022991 023 m²00 m²00
202126263 077 m²00 m²00
202020202 433 m²11 639 m²00
201918182 098 m²1142 m²00
201811111 054 m²00 m²00
201753535 877 m²12 500 m²00
201642424 706 m²1903 m²00
201564808 758 m²2706 m²00
201427283 429 m²00 m²11
20139121 413 m²20 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2025DP 0771752500022ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Évry-Grégy-sur-Yerre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Évry-Grégy-sur-Yerre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Évry-Grégy-sur-Yerre

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Évry-Grégy-sur-Yerre pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Évry-Grégy-sur-Yerre : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 septembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 septembre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBa, UBb, UBc, UF, UFA
Nomenclature des zones à urbaniser
AUA, AUBa, AUBb, AUBc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Évry-Grégy-sur-Yerre
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
46,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Évry-Grégy-sur-Yerre
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Évry-Grégy-sur-Yerre ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Évry-Grégy-sur-Yerre délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Évry-Grégy-sur-Yerre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Évry-Grégy-sur-Yerre ?
309 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 319 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Évry-Grégy-sur-Yerre fait partie de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77175
Code postal
77166
Intercommunalité
CC Brie des Rivières et Châteaux
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/evry-gregy-sur-yerre-77175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.