Permis urbanisme

PLU de Montereau-Fault-Yonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2007. Il délimite 94 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2020.

Zones délimitées

94 zones

Zones urbaines (U)
55 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

33esur 394

Varennes-sur-Seine83 zonesCannes-Écluse36 zonesSaint-Germain-Laval45 zonesForges35 zonesMarolles-sur-Seine78 zonesMontereau-Fault-Yonne94 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 février 2020

Mis à jour le 17 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montereau-Fault-Yonne s’applique dans sa version du 17 décembre 2007.
  • Il délimite 94 zones : 55 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Montereau-Fault-Yonne occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 387 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montereau-Fault-Yonne depuis 2013, pour 1 484 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montereau-Fault-Yonne

Le PLU de Montereau-Fault-Yonne délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montereau-Fault-Yonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montereau-Fault-Yonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTEREAU-FAULT-YONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2007.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTEREAU-FAULT-YONNE
Version du
17 décembre 2007
Partition GPU
DU_77305
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 387 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 484 logements.

Autorisations délivrées
387
Logements créés
1 484
Surface de locaux créée
49 532 m²
Permis de démolir
45
Logements créés par année d’autorisation
  1. 208132013
  2. 13142014
  3. 36152015
  4. 104162016
  5. 67172017
  6. 168182018
  7. 156192019
  8. 31202020
  9. 210212021
  10. 194222022
  11. 114232023
  12. 11242024
  13. 113252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 194 · Commencé 121 · Terminé 44 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 387 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268595 195 m²73 280 m²25
2025101138 331 m²81 152 m²24
2024711636 m²132 596 m²03
2023111146 474 m²463 m²00
20221919411 092 m²111 708 m²11
2021212109 499 m²82 420 m²24
202010311 173 m²5146 m²24
2019201569 533 m²71 038 m²25
20184416815 135 m²916 224 m²24
201722675 755 m²69 370 m²04
2016321048 340 m²71 203 m²04
201519363 196 m²76 693 m²03
20147131 099 m²52 137 m²01
20131520814 623 m²51 502 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0773052600062ROMAIN DESCHEEMAEKERE CONSEILS—20 m²Autorisé
17 juillet 2026PD 0773052600007BGMONTFRERO——Autorisé
23 juin 2026PC 0773052600006DIS-PONTAULT——Autorisé
11 mai 2026DP 0773052600016BRED BANQUE POPULAIRE—1 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0773052500022OPH DU PAYS DE MONTEREAU27—Autorisé
10 avril 2026DP 0773052600023LA PETITE TOMETTE2—Autorisé
30 mars 2026PC 0773052500021COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE—280 m²Autorisé
18 mars 2026PA 0773052600001BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE——Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2026PD 0773052600001ENEDIS——Autorisé
9 mars 2026PC 0773052500023AMENAGEMENT 7716—Autorisé
19 février 2026PC 0773052500015SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU—2 979 m²Autorisé
3 février 2026PD 0773052500005COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE——Autorisé
27 janvier 2026PA 0773052500003BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE——Terminé
26 janvier 2026PC 0773052500018OPH DU PAYS DE MONTEREAU10—Autorisé
18 décembre 2025PC 07730525000133F SEINE ET MARNE30—Autorisé
12 décembre 2025PA 0773052500002COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE——Terminé
12 décembre 2025PC 0773052500019ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS—249 m²Autorisé
11 décembre 2025DP 0773052500125ENEDIS—9 m²Autorisé
8 décembre 2025DP 0773052500119CC PAYS DE MONTEREAU—7 m²Autorisé
20 novembre 2025PD 0773052500002OPH DU PAYS DE MONTEREAU——Autorisé
6 novembre 2025PC 0773052500010BATI VITE2—Commencé
20 octobre 2025PC 0773052500009L.M.P.S—474 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0773052500012SNCF VOYAGEURS—108 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0773052400030PLURIAL NOVILIA24305 m²Autorisé
10 juillet 2025DP 0773052500066ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS——Autorisé
30 mai 2025PD 0773052500001CC PAYS DE MONTEREAU——Autorisé
10 décembre 2024PD 0773052400005SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT——Autorisé
13 novembre 2024PD 0773052400003VIRTUO MONTEREAU SARL——Autorisé
2 octobre 2024PC 0773052400009EXIGE-PROMOTION—1 605 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montereau-Fault-Yonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montereau-Fault-Yonne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montereau-Fault-Yonne

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montereau-Fault-Yonne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montereau-Fault-Yonne : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UBa, UBb, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UDa, UDb, UDc, UE, UR, UXa, UXa1, UXb, UXc, UXd, UY, UYa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 94 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 94 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 94 zones30 septembre 202694 zones94 zones94 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202694 zones
28 septembre 202694 zones
2 septembre 202694 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montereau-Fault-Yonne
94 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,9 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montereau-Fault-Yonne
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montereau-Fault-Yonne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montereau-Fault-Yonne délimite-t-il ?
94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2020.
Quels sont les risques naturels à Montereau-Fault-Yonne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montereau-Fault-Yonne ?
387 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 484 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montereau-Fault-Yonne fait partie de la communauté de communes Pays de Montereau, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77305
Code postal
77130
Intercommunalité
CC Pays de Montereau
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montereau-Fault-Yonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/montereau-fault-yonne-77305. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.