Permis urbanisme

PLUi de Montigny-Lencoup : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 juillet 2025. Il délimite 73 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

64esur 394

Gurcy-le-Châtel55 zonesCoutençon20 zonesVilleneuve-les-Bordes60 zonesChâtenay-sur-Seine45 zonesÉgligny33 zonesMontigny-Lencoup73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2025

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montigny-Lencoup s’applique dans sa version du 10 juillet 2025.
  • Il délimite 73 zones : 47 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Montigny-Lencoup occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montigny-Lencoup depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montigny-Lencoup

Le PLUi de Montigny-Lencoup délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montigny-Lencoup : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montigny-Lencoup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BASSEE-MONTOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BASSEE-MONTOIS
Version du
10 juillet 2025
Partition GPU
DU_200040251
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
55
Logements créés
43
Surface de locaux créée
2 396 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 6162016
  5. 6172017
  6. 10182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 3212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 16 · Terminé 11 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 55 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²176 m²01
2025000 m²00 m²10
2024000 m²00 m²21
202322210 m²00 m²00
202222255 m²00 m²00
202133251 m²00 m²20
202011128 m²1416 m²00
201922246 m²1920 m²00
20186101 004 m²1551 m²10
201756377 m²16 m²00
201666405 m²1152 m²00
201544345 m²1155 m²00
201444274 m²160 m²00
201333264 m²160 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2024PA 0773112400002BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montigny-Lencoup

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montigny-Lencoup est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montigny-Lencoup

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montigny-Lencoup : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 mai 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UB, UBa, UF, UL, UX, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUBa, 1AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montigny-Lencoup
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,7 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montigny-Lencoup
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montigny-Lencoup ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montigny-Lencoup délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Montigny-Lencoup ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montigny-Lencoup ?
55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montigny-Lencoup fait partie de la communauté de communes Bassée-Montois, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77311
Code postal
77520
Intercommunalité
CC Bassée-Montois
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montigny-Lencoup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/montigny-lencoup-77311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.