Permis urbanisme

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 376 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 585 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
376
Logements créés
585
Surface de locaux créée
41 102 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 13142014
  3. 63152015
  4. 15162016
  5. 49172017
  6. 31182018
  7. 86192019
  8. 16202020
  9. 73212021
  10. 122222022
  11. 16232023
  12. 11242024
  13. 23252025
  14. 62262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 183 · Commencé 114 · Terminé 55 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 376 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269623 104 m²618 m²44
202517231 894 m²1811 294 m²56
202411111 112 m²191 627 m²31
202317161 963 m²177 342 m²30
2022261229 195 m²132 350 m²92
202129735 919 m²52 171 m²50
202014161 634 m²71 443 m²10
201921866 648 m²102 977 m²00
201821312 169 m²86 126 m²20
201728494 301 m²72 169 m²00
201612151 462 m²42 051 m²00
20158634 884 m²51 534 m²00
20148131 282 m²00 m²00
201325158 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0773162600011CCJ INVESTISSEMENT——Autorisé
7 juillet 2026PD 0773162600005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
11 juin 2026PC 0773162500040NEXITY IR PROGRAMMES GFI46—Autorisé
9 juin 2026PD 0773162600002ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
6 juin 2026PD 0773162600001ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
13 mai 2026PC 0773162600001BATI CONCEPT9—Autorisé
30 avril 2026PA 0773162600001BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE——Terminé
27 avril 2026DP 0773162600064LE CLOS DU REMPART——Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026DP 0773162600041ENEDIS—8 m²Autorisé
10 février 2026PA 0773162500007CLR——Autorisé
7 novembre 2025PA 0773162500004IMMO AMENAGEMENT——Autorisé
27 octobre 2025PC 0773162500029SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE—4 210 m²Commencé
25 septembre 2025PC 0773162500023CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS——Autorisé
1er août 2025PC 0773162500004CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE7555 m²Commencé
23 juin 2025DP 0773162500135TOWERCAST—11 m²Autorisé
5 mai 2025PA 0773162400002CABANES NATURE ET SPA——Autorisé
5 mai 2025PA 0773162400002CABANES NATURE ET SPA1—Autorisé
30 avril 2025PC 0773162500005SOCIETE NATIONALE SNCF—405 m²Commencé
10 avril 2025DP 0773162500051PHARMACIE TYSSANDIER & BOSTON——Terminé
24 février 2025PC 0773162400019SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE—2 720 m²Annulé
24 février 2025PC 0773162400020SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE—1 490 m²Annulé
24 février 2025PC 0773162400036CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE—78 m²Commencé
13 février 2025PC 0773162400034ELECTRICITE DE FRANCE—109 m²Annulé
3 février 2025DP 0773162400221SNCF RESEAU—20 m²Autorisé
23 janvier 2025DP 0773162500002DHENNIN SAS1—Autorisé
30 décembre 2024PC 0773162400028ALTENS—55 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 0773162400018COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING—198 m²Commencé
30 novembre 2024DP 0773162400261NW JOULES—18 m²Terminé
26 septembre 2024PA 0773162400001DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moret-Loing-et-Orvanne fait partie de la communauté de communes Moret Seine et Loing, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77316
Code postal
77250
Intercommunalité
CC Moret Seine et Loing
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/moret-loing-et-orvanne-77316/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.