Permis urbanisme

PLU de Moret-Loing-et-Orvanne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 186 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2025.

Zones délimitées

186 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
41 zones
Zones naturelles (N)
101 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

4esur 394

Villecerf35 zonesSaint-Mammès21 zonesMontigny-sur-Loing33 zonesVillemer133 zonesChampagne-sur-Seine26 zonesMoret-Loing-et-Orvanne186 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 juillet 2025

Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 186 zones : 36 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 101 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Moret-Loing-et-Orvanne occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 148 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 376 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moret-Loing-et-Orvanne depuis 2013, pour 585 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moret-Loing-et-Orvanne

Le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne délimite 186 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Moret-Loing-et-Orvanne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moret-Loing-et-Orvanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORET-LOING-ET-ORVANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_77316
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 376 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 585 logements.

Autorisations délivrées
376
Logements créés
585
Surface de locaux créée
41 102 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 13142014
  3. 63152015
  4. 15162016
  5. 49172017
  6. 31182018
  7. 86192019
  8. 16202020
  9. 73212021
  10. 122222022
  11. 16232023
  12. 11242024
  13. 23252025
  14. 62262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 183 · Commencé 114 · Terminé 55 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 376 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269623 104 m²618 m²44
202517231 894 m²1811 294 m²56
202411111 112 m²191 627 m²31
202317161 963 m²177 342 m²30
2022261229 195 m²132 350 m²92
202129735 919 m²52 171 m²50
202014161 634 m²71 443 m²10
201921866 648 m²102 977 m²00
201821312 169 m²86 126 m²20
201728494 301 m²72 169 m²00
201612151 462 m²42 051 m²00
20158634 884 m²51 534 m²00
20148131 282 m²00 m²00
201325158 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0773162600011CCJ INVESTISSEMENT——Autorisé
7 juillet 2026PD 0773162600005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
11 juin 2026PC 0773162500040NEXITY IR PROGRAMMES GFI46—Autorisé
9 juin 2026PD 0773162600002ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
6 juin 2026PD 0773162600001ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
13 mai 2026PC 0773162600001BATI CONCEPT9—Autorisé
30 avril 2026PA 0773162600001BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE——Terminé
27 avril 2026DP 0773162600064LE CLOS DU REMPART——Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026DP 0773162600041ENEDIS—8 m²Autorisé
10 février 2026PA 0773162500007CLR——Autorisé
7 novembre 2025PA 0773162500004IMMO AMENAGEMENT——Autorisé
27 octobre 2025PC 0773162500029SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE—4 210 m²Commencé
25 septembre 2025PC 0773162500023CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS——Autorisé
1er août 2025PC 0773162500004CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE7555 m²Commencé
23 juin 2025DP 0773162500135TOWERCAST—11 m²Autorisé
5 mai 2025PA 0773162400002CABANES NATURE ET SPA——Autorisé
5 mai 2025PA 0773162400002CABANES NATURE ET SPA1—Autorisé
30 avril 2025PC 0773162500005SOCIETE NATIONALE SNCF—405 m²Commencé
10 avril 2025DP 0773162500051PHARMACIE TYSSANDIER & BOSTON——Terminé
24 février 2025PC 0773162400019SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE—2 720 m²Annulé
24 février 2025PC 0773162400020SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE—1 490 m²Annulé
24 février 2025PC 0773162400036CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE—78 m²Commencé
13 février 2025PC 0773162400034ELECTRICITE DE FRANCE—109 m²Annulé
3 février 2025DP 0773162400221SNCF RESEAU—20 m²Autorisé
23 janvier 2025DP 0773162500002DHENNIN SAS1—Autorisé
30 décembre 2024PC 0773162400028ALTENS—55 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 0773162400018COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING—198 m²Commencé
30 novembre 2024DP 0773162400261NW JOULES—18 m²Terminé
26 septembre 2024PA 0773162400001DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moret-Loing-et-Orvanne

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Moret-Loing-et-Orvanne pour « Inondations et coulées de boue », du 16 février 2026 au 23 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Moret-Loing-et-Orvanne : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne

Moret-Loing-et-Orvanne compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 décembre 2021.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Première protection créée le
22 décembre 2021

Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UXa, UXb, UXc, UXd, UXe, UXf
Nomenclature des zones à urbaniser
AUA, AUB, AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 186 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 186 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 186 zones30 septembre 2026186 zones186 zones186 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026186 zones
28 septembre 2026186 zones
2 septembre 2026186 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moret-Loing-et-Orvanne
186 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,8 zones− 141 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 138 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moret-Loing-et-Orvanne
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moret-Loing-et-Orvanne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne délimite-t-il ?
186 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 41, naturelles (N) 101. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Moret-Loing-et-Orvanne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moret-Loing-et-Orvanne ?
376 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 585 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moret-Loing-et-Orvanne fait partie de la communauté de communes Moret Seine et Loing, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77316
Code postal
77250
Intercommunalité
CC Moret Seine et Loing
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Moret-Loing-et-Orvanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/moret-loing-et-orvanne-77316. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.