Permis urbanismePLU de Champagne-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 avril 2021. Il délimite 26 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2021.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Seine-et-Marne
286esur 394
- Mis à jour le 28 avril 2021
Mis à jour le 28 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Champagne-sur-Seine s’applique dans sa version du 14 avril 2021.
- Il délimite 26 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Champagne-sur-Seine occupe le rang 286 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champagne-sur-Seine depuis 2013, pour 351 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Champagne-sur-Seine
Le PLU de Champagne-sur-Seine délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Champagne-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMPAGNE-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 avril 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAMPAGNE-SUR-SEINE
- Version du
- 14 avril 2021
- Partition GPU
DU_77079- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 351 logements.
- Autorisations délivrées
- 173
- Logements créés
- 351
- Surface de locaux créée
- 3 446 m²
- Permis de démolir
- 9
- 12132013
- 24142014
- 6152015
- 9162016
- 6172017
- 95182018
- 38192019
- 38202020
- 25212021
- 9222022
- 27232023
- 56242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 47 · Terminé 53 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 5 | 357 m² | 3 | 22 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 8 | 56 | 3 277 m² | 2 | 398 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 27 | 1 658 m² | 3 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 976 m² | 4 | 675 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 23 | 25 | 2 553 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 13 | 38 | 1 229 m² | 2 | 277 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 38 | 1 666 m² | 4 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 95 | 6 632 m² | 1 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 1 431 m² | 2 | 416 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 732 m² | 4 | 381 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 5 | 6 | 506 m² | 2 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 24 | 1 305 m² | 1 | 432 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 12 | 1 331 m² | 2 | 279 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | PD 0770792600001 | COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE | — | — | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PC 0770792500006 | COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE | — | 22 m² | Commencé |
| 25 juillet 2025 | DP 0770792500060 | HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE | 2 | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | DP 0770792400068 | HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Champagne-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champagne-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Champagne-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Champagne-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UCa, UCb, UCc, UD, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Champagne-sur-Seine
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,2 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Champagne-sur-Seine
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Champagne-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Champagne-sur-Seine délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Champagne-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Champagne-sur-Seine ?
- 173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 351 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Champagne-sur-Seine fait partie de la communauté de communes Moret Seine et Loing, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77079- Code postal
77430- Intercommunalité
- CC Moret Seine et Loing
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 28 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Champagne-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/champagne-sur-seine-77079. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.